Documentation : 6771 documents

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6771 Résultats de recherche

Trier par:

ce 2 novembre 2022 ministre des armees

  • 03/11/2022
  • 15h00

    • Le pourvoi du ministre des armees est rejete.

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caa lyon 20 octobre 2022, societe naldeo, req. ndeg 20ly02007

  • 03/11/2022
  • 12h37

    • La societe Naldeo, dont la mission ne comportait pas la verification de la validite des donnees previsionnelles fournies par le maitre de l'ouvrage, ne peut des lors etre tenue pour responsable de la non-conformite des effluents effectivement recus...

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caa toulouse 18 octobre 2022, societe enduits couserans, req. ndeg 20tl23848

  • 03/11/2022
  • 12h01

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caa bordeaux 19 octobre 2022, societe teamnet, req. ndeg 20bx02818

  • 03/11/2022
  • 11h43

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caa paris 21 octobre 2022, commune de bussy-saint-georges, req. ndeg 19pa02690

  • 03/11/2022
  • 10h07

    • - > - >

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cjue 8 septembre 2022 lux express estonia as

  • 03/11/2022
  • 7h00

    • L'article 3, paragraphe 2, et l'article 4, paragraphe 1, sous b), i), du reglement n o 1370/2007, tel que modifie par le reglement 2016/2338, doivent etre interpretes en ce sens que : les autorites competentes sont tenues d'octroyer aux entreprises...

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cjue 30 septembre 2022 ediens & km.lv

  • 02/11/2022
  • 7h00

    • L'article 63, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 59 de celle-ci, doit etre...

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tue 7 septembre 2022 ioannis migadakis

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

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ta marseille 12 aout 2022 sas freyssinet france

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche " consolidation par injection de resine du sol de fondation de l'ancienne sous-prefecture " passe par la commune de Castellane est annulee au stade de l'examen des offres

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Articles connexes

ta melun 2 aout 2022 societe voip telecom

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Voip Telecom est rejetee.

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