La CAA considere qu'une simple demande de precision ne peut etre qualifiee de negociation.

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La CAA considere que "si les auditions ont ete plus nombreuses que celles prevues au reglement de consultation des entreprises, il resulte de l'instruction qu'elles ont eu lieu dans le respect du principe d'egalite de traitement des soumissionnaires...

"si aucune disposition legislative ou reglementaire ne fait obstacle a ce qu'un contrat de partenariat soit fractionne en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, les prestations de la tranche ferme doivent neanmoins constituer...

CCAP lot 3 : marche de service de qualification et d'insertion professionnelles dans le cadre du marche d'assistance et de mise en oeuvre de la communication (art. 15) de l'operation tram-train Massy Evry de Transamo, mai 2014

CCAP du lot 2 du marche de communication de Transamo ayant pour objet l'insertion sociale de personnes eloignees de l'emploi dans le domaine de prestations de diffusion, tractage, boitage, depot, pose et depose des supports de communication (art.30),...

CCAP du lot 1 du marche de communication de Transamo integrant 5 % du montant du marche en clauses sociales en application des articles 14 et 53, mai 2014

RC du marche de communication integrant des clauses sociales de Transamo mai 2014.

Considerant qu'il resulte de l'instruction, et qu'il n'est pas veritablement conteste par le conseil general de la Marne, que les prestations d'emission et de distribution de cheques emploi-service universels (CESU) pour le versement du forfait...