Documentation : 6874 documents
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6874 Résultats de recherche
entreprises : les erreurs a ne pas commettre v 1.0 septembre 2013
- 20/11/2013
- 16h13
Fasicule redige par la ville de Royan a destination des entreprises listant les erreurs a ne pas commettre lors de la reponse a un marche public. Septembre 2013. Version 1.0
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guide d'aide aux entreprises de royan v 1.0 sept2013
- 20/11/2013
- 15h54
Brochure de conseils et de recommandations pour candidater aux marches publics de Royan. V 1.0. Septembre 2013
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nadege 2014 modifications
- 19/11/2013
- 7h00
Les modifications de Nadege effectuees dans la version 2014
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ce, 6 novembre 2013, region auvergne
- 15/11/2013
- 11h17
Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general qu'il a etabli et signe, le maitre d'ouvrage ne peut reclamer a celui-ci, au titre de leurs relations contractuelles, des sommes dont il n'a pas fait etat dans le decompte. Il ne peut...
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caa paris, 18 octobre 2013, syndicat des fonctionnaires du senat
- 15/11/2013
- 10h14
La CAA estime que l'avenant en cause a une reflexion generale sur l'organisation et les moyens du Senat >>. Des lors, ses stipulations
caa lyon, 17 octobre 2013, courly
- 14/11/2013
- 15h08
"si le groupement Enerpart n'etait pas depourvu de toute chance d'emporter le contrat, il n'avait pas, au regard de la marge de manoeuvre dont dispose la collectivite territoriale a l'occasion de l'attribution d'une delegation de service public, et...
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ta lyon, 21 octobre 2013, sa gdf suez energie services-cofely
- 14/11/2013
- 15h06
Le magistrat estimeque l'offre du groupement attributaire n'est pas conforme au RC. Dans le projet de convention, le groupement compose des societes Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures a insere une clause selon laquelle en cas de...
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ce, 25 octobre 2013, commune de la seyne-sur-mer
- 12/11/2013
- 15h47
En delegation de service public, l'annulation du contrat par le juge du refere contractuel ne peut resulter que du constat des manquements mentionnes a l'article L.551-18 alinea 1 du CJA, a savoir l'absence de toutes les mesures de publicite requises...
