Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011
- 24/06/2011
- 10h02
Decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le decret ndeg 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant creation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat
daj_fourniture_energie
- 23/06/2011
- 16h03
Fiche explicative sur les regles applicables aux contrats de fournitures d'electricite et de gaz naturel depuis la loi NOME. Juin? 2011.
loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011
- 23/06/2011
- 10h22
Loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011 relative au controle des importations et des exportations de materiels de guerre et de materiels assimiles, a la simplification des transferts des produits lies a la defense dans l'Union europeenne et aux marches de...
ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474
- 21/06/2011
- 16h47
Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que
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ce 8 juin 2011 societe fayat
- 20/06/2011
- 17h57
La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.
caa douai, 7 juin 2011, ndeg10da00232
- 20/06/2011
- 16h49
La CAA a confirme l'annulation d'un marche au motif que l'un des criteres retenu et eu egard a sa ponderation, , a eu pour consequence d'accorder un avantage excessif a l'experience des candidats, de nature a porter atteinte au principe d'egalite...
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rapport dolige simplification des normes
- 17/06/2011
- 17h25
Rapport sur la simplification des normes relatives aux collectivites locales. Juin 2011
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ta paris, 10 juin 2011, societe citelum, 1102796
- 16/06/2011
- 16h11
Le TA de Paris valide le marche de performance energetique relatif aux installations d'eclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la ville de Paris.
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couurier feb deputes seuil a 15 000 euros
- 16/06/2011
- 16h08
Courrier de la FEB envoye aux deputes pour leur demander de relever le seuil de procedures a 15 000 euros. juin 2011.