Documentation : 6337 documents
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6337 Résultats de recherche
ce 24 juin 2011 bourgoin-jallieu
- 01/07/2011
- 15h36
Lorsqu'une societe participe a des reunions de negociation et remet une offre modifiee en fonction des? demandes d'une autorite delegante, elle doit etre regardee comme ayant necessairement consenti a la prolongation de la validite de son offre...
feb_courrier_eric_dolige_seuil_4000
- 01/07/2011
- 15h25
Courrier de la FEB envoye au senateur Eric Dolige pour faire remonter le seuil de procedure des acha&ts a 15 000 euros. Juin 2011.
feb_reponses_deputes_seuil_4000
- 01/07/2011
- 15h20
Reponses des deputes sollicites par la FEB a propos de sa proposition de relever le seuil de procedure a 15 000 euros. Juin 2011.
guide de la procedure adaptee
- 01/07/2011
- 15h17
Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.
Articles connexes
guide de la procedure adaptee
- 01/07/2011
- 15h17
Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.
cctp materiel horticole
- 01/07/2011
- 12h48
Cahier des clauses techniques particulieres de materiel horticole. Date de creation du document : 2011.
ce 24 juin 2011 rennes metropole
- 28/06/2011
- 18h27
Le conseil d'Etat rappelle que l'acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d'un equipement destine a la constitution d'un reseau de transport public ou s'integrant a un reseau de transport public deja constitue, que son exploitation ait ete ou non...
ce 24 juin 2011 opievoy
- 28/06/2011
- 16h29
S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...
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ta lyon 16 mai 2011 1102546
- 27/06/2011
- 15h12
Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.