Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ta paris, 2 decembre 2010, societe vancini, 1019402-3/3
- 04/01/2011
- 16h01
Le juge du refere precontractuel a valide la demarche de la gendarmerie consistant a faire des tests sur des produits certifies conforme a une norme.
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- 03/01/2011
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guide de la commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees
- 03/01/2011
- 10h34
Commande publique et acces a l'emploi des personnes qui en sont eloignees. Guide elabore par l'atelier de reflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique de l'OEAP. Mise a jour : decembre 2010
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cpe_etat_des_lieux
- 29/12/2010
- 16h45
Pre-rapport d'etude de l'avocat Olivier Ortega sur les contrats de performances energetiques : freins a leur developpement et mesures pour y remedier. Decembre 2010.
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caa bordeaux, 9 decembre 2010, 10bx00725
- 29/12/2010
- 11h56
Les procedures de paiement direct du sous-traitant instituees par par la loi du 31 decembre 1975 et l'article 116 du code des marches publics ne font pas obstacle au controle par le maitre d'ouvrage du montant de la creance du sous-traitant, compte...
ta nice, 8 novembre 2010, societe apx, 1004131
- 29/12/2010
- 10h48
Le TA a precise que >.
cdbf, 25 novembre 2010, siemp, 171-603
- 28/12/2010
- 11h40
La CDBF a reconnu la responsabilite d'un agent pour avoir regularise de facon tardive des commandes qui avaient ete passees hors marche.
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decision de l'autorite de la concurrence dans le secteur de la signalisation routiere verticale
- 28/12/2010
- 11h22
Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.