Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
ta limoges, 15 novembre 2010, snc infostance, 1001569
- 16/12/2010
- 11h07
Le TA a considere que a considere que
cjce_18novembre_1999_teckal_c10798
- 15/12/2010
- 17h40
Arret Teckal sur la definition d'une prestation in house.?
ce 10 decembre 2010 commune de servais
- 15/12/2010
- 11h56
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy
- 15/12/2010
- 11h54
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
ce 10 decembre 2010 societe bec
- 13/12/2010
- 18h15
Le conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general. Lors du chantier pour la reparation et l'elargissement d'un pont, l'entreprise est tombee sur un reseau de France Telecom non...
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- 13/12/2010
- 17h58
Cahier des clauses particulieres pour une prestation d'accueil telephonique. Date de creation du document : 2010.
ccp assistance conseil juridique et representation en justice
- 13/12/2010
- 17h07
Cahier des charges pour la consultation, l'assistance et le conseil juridique, ainsi que la representation en justice. Date de creation du document : 2010.
cctap de travaux de desamiantage
- 13/12/2010
- 16h50
Cahier des clauses administratives et techniques particulieres pour desamiantage. Date de creation du document : 2010.
cctp numerisation de l'etat-civil
- 13/12/2010
- 16h29
Cahier des clauses techniques particulieres pour la numerisation, l'indexation de l'etat-civil et la fourniture d'un logiciel de gestion de l'etat-civil . Date de creation du document : 2010.
decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif au ccra
- 13/12/2010
- 10h36
Decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010 relatif aux comites consultatifs de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics