Documentation : 6797 documents

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6797 Résultats de recherche

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ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903

  • 02/12/2011
  • 11h01

    • Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.

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Articles connexes

ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121

  • 02/12/2011
  • 9h16

    • Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...

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Articles connexes

ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059

  • 02/12/2011
  • 9h14

    • Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.

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Articles connexes

feam exemple de questionnaire de satisfaction

  • 01/12/2011
  • 16h31

    • Un exemple de questionnaire de statisfaction donne aux usagers et utilisateurs internes du Foyer pour l'Enfance des Alpes-Maritimes. Novembre 2011.

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Articles connexes

feam outils amelioration de la commande publique

  • 01/12/2011
  • 16h28

    • Outils developpes par le Foyer pour l'Enfance des Alpes-Maritimes afin d'ameliorer leurs pratiques d'achats. novembre 2011.

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Articles connexes

ta paris, 14 novembre 2011, societe groupe eyrolles sa, 1118847

  • 30/11/2011
  • 15h48

    • Pour rejeter, la requete en annulation, le juge du refere precontractuel cosidere que

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Articles connexes

nantes habitat decision soumission au cmp

  • 30/11/2011
  • 15h04

    • Decision du 18 mai 2011 de Nantes habitat de rester sousl'empire du code des marches publics pour ses achats. novembre 2011.

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Articles connexes

ce, 23 novembre 2011, communaute urbaine de nice-cote d'azur, 351570

  • 30/11/2011
  • 14h41

    • Le Conseil d'Etat considere que

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Articles connexes

ccp de nettoyage de vitres

  • 29/11/2011
  • 9h47

    • Cahier des charges pour le nettoyage de vitres. Date de creation du document : 2011.

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cctp tonte fauchage et entretien des espaces

  • 29/11/2011
  • 9h43

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la tonte, la fauche et l'entretien d'espaces verts. Date de creation du document : 2011

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