Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
tribunal du district de groningue douwe egberts 23 novembre 2007
- 30/06/2009
- 16h36
Le juge neerlandais a estime que la province de Groningen etait en droit d'exiger que les produits demandes respectent des caracteristiques correspondant a celles du label qualite .
Articles connexes
ta paris, 24 avril 2009, societe cbs outdoor, 0516044
- 30/06/2009
- 16h03
Le juge qualifie la convention d'occupation domaniale pour l'affichage sur les colonnes Morris de DSP eu egard a l'objet du contrat, celui de faire de la publicite pour le theatre, le cinema et aux clauses qui permettaient a la ville de controler...
Articles connexes
ta paris, 31 mars 2009, societe paris tennis, 607283
- 30/06/2009
- 15h58
Le juge requalifie la convention d'occupation domaniale des installations sportives du stade jean Bouin en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
ta paris, 19 juin 2009, societe ken club, 091167, 0905655
- 30/06/2009
- 15h54
le juge administratif ecarte la qualification pour la piscine Molitor, puisque la ville n'avait pas entendu confier a un tiers le gestion d'un service public dont elle serait responsable eu egard aux modalites de l'operation. Date de creation : juin...
Articles connexes
ta orleans, 29 mai 2009, societe compost sud essonne, 0801421, 0801669, 0801937
- 30/06/2009
- 14h26
Premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le juge administratif annule les deux lots deferes pour non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
ta orleans, 28 mai 2008, societe compost sud essonne, 0801420
- 30/06/2009
- 14h24
ordonnance de refere suspension du recours TROPIC. le juge rejette la demande de suspension pour defaut d'urgence. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
ta orleans, 19 fevrier 2008, societe compost sud essonne, 0800585
- 30/06/2009
- 14h22
Ordonnance de refere precontractuel de non-lieu prise suite au non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
fiche explicative du projet de decret effet utile
- 30/06/2009
- 11h10
Fiche qui fait le point sur les modifications contenues dans le futur decret "effet utile". Date de creation : juin 2009
caa nancy, 28 mai 2009, cabinet lenys concept et autres, 08nc00133
- 29/06/2009
- 11h31
La CAA considere que >. date de creation : juin 2009
Articles connexes
ce, 6 avril 2007, centre hospitalier de boulogne-sur-mer, ndeg264490
- 29/06/2009
- 11h29
Le CE juge que s'agissant des desordres financiers subis a l'occasion des travaux, c'est le decompte general et definitif qui marque la fin des obligations contractuelles et, par suite, l'impossibilite d'invoquer la responsabilite...