Cahier des clauses particuliers pour la fourniture de vehicules utilitaires et d'autocars. Date du document : printemps 2007

Cahier des clauses techniques particulieres de realisation de marquage au sol pour les arrets de bus. Date : printemps 2007

Cahier des clauses administratives particulieres de realisation et d'entretien de marquage au sol d'arrets de bus. Date : printemps 2007

Dans un arret du 3 decembre 2008, la cour de cassation juge que "l'institution, dans les marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics, d'un paiement direct du sous-traitant par le maitre de...

Le TA de Marseille a rejette la demande d'une societe au motif notamment qu'elle n'avait pas rapporter la preuve qu'elle avait ete lesee par un des manquements invoques. Date de mise en ligne : janvier 2009

Le juge administratif peut dorenavant >. Le Conseil d'Etat a admis ce principe, qui n'allait pas de soi au regard de sa jurisprudence.

Le Tribunal administratif de Grenoble, appliquant expressement la methode degagee dans l'arret SMIRGEOMES, rejette l'ensemble des moyens souleves concernant le contenu de l'AAPC (parallelisme entre le contenu BOAMP et le contenu JOUE, modalites de...

Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009

Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009

Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.