Documentation : 6770 documents

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6770 Résultats de recherche

Trier par:

circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)

  • 17/02/2023
  • 9h49

    • > en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >

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ce 14 fevrier 2022 societe guyacom

  • 16/02/2023
  • 17h00

    • La demande de la societe Guyacom est rejetee comme portee devant une juridiction incompetente pour en connaitre.

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ta bastia, ord. 17 janvier 2023, office d'equipement hydraulique de la corse (oehc), ndeg 2201629

  • 16/02/2023
  • 12h21

    • .

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conclusions de me stanley claisse sur ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361

  • 15/02/2023
  • 15h47

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Articles connexes

ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361

  • 15/02/2023
  • 15h39

    • >

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Articles connexes

cjue 19 janvier 2023 administracion general del estado

  • 15/02/2023
  • 7h00

    • " L'article 15 de la directive 2006/123/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 12 decembre 2006, relative aux services dans le marche interieur, doit etre interprete en ce sens que : cette disposition s'oppose a une reglementation nationale...

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obsar - 14eme barometre

  • 14/02/2023
  • 7h00

    • " Etude quantitative realisee aupres d'un echantillon de 346 responsables achats : 76 issus d'organisations publiques (collectivites, ministeres, fonction publique hospitaliere,...), 236 issus d'entreprises du secteur prive, 20 issus de cabinets de...

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caa douai 7 fevrier 2023, societe etablissement a. cathelain et compagnie, req. ndeg 21da01650

  • 13/02/2023
  • 12h49

    • Le sous-traitant beneficiant du paiement direct des prestations sous-traitees a egalement droit a ce paiement direct pour les travaux supplementaires qu'il a executes et qui ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage, ainsi que pour les...

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caa paris 10 fevrier 2023, societe ardimanni et benedetti, req. ndeg 22pa00023

  • 13/02/2023
  • 12h27

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ta paris 29 decembre 2022 societe norpano

  • 13/02/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Norpano est rejetee.

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