Annulation de l'ordonnance marchés : c'est pas gagné...
- 25/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a examiné ce mercredi le recours en excès de pouvoir déposé par le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l...
Peut-on se fonder sur un DQE pour noter les offres ?
- 23/02/2016 06h:03 Emmanuelle Maupin
Le DQE (détail des quantités estimatives) doit-il être représentatif de la réalité de l’exécution du marché ? En septembre 2015, la...
Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?
- 18/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
L’habilitation à signer l’acte d’engagement est-elle un élément de la régularité de la candidature ou de l’offre ? La société...
Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier
- 15/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier, ni faire référence à une marque, à un...
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
- 12/02/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Tradition oblige, la Cour des comptes a rendu, ce mercredi, son volumineux - près de 1400 pages - rapport annuel. Dans son discours de présentation, le premier Président, Didier...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
- 05/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
L’ancien maire de Béthoncourt (Doubs, 5800 habitants), Thierry Bodin, ainsi que son ex-directrice générale des services (DGS), ont été reconnus coupables, d...
Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres
- 02/02/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
La région Picardie a engagé une consultation pour la passation d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la ligne régionale...
CJUE : la preuve par tous moyens de la capacité d’autres entreprises
- 29/01/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
« Convient-il d’interpréter les dispositions de la directive 2004/18 (articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3) en ce sens que, pour réduire le risque d’inex...
Demander un catalogue des prix : oui, mais…
- 27/01/2016 06h:05 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur peut, sous certaines conditions, exiger des candidats qu’ils produisent à l’appui de leur offre un catalogue des prix fournisseurs. Le juge du r...
Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?
- 25/01/2016 06h:03 Emmanuelle Maupin
Le recours Tarn-et-Garonne s’applique-t-il de manière rétroactive aux instances introduites devant le juge du contrat par les concurrents évincés avant le 4 avril...
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