
Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?
« La jurisprudence Béziers I est efficace, mais elle ne pose pas moins la question suivante : à quoi bon les lois si, dans l'écrasante majorité des cas, leur violation n'emporte aucune sanction ? ». Explication par maître Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille.

Ce que la loi dit, Béziers I ne le veut plus. L’entretien accordé, le 9 octobre dernier, dans ses mêmes colonnes, par David Moreau, rapporteur au Conseil d’Etat (voir Béziers I : quel bilan tirer de ces cinq années ?), dirait-il autre chose ? Nous peinons à le croire. Qu’y lit-on sur l’application du célèbre arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2009 ? Ceci, dont il n’est pas certain que les

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07