Rueil-Malmaison : vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
Tout est question d’interprétation. Le plus souvent, lorsque l’on parle de marché “à l’amiable” ça ne sent pas la rose, comme à Rueil-Malmaison où ...
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Publicité et mise en concurrence – Occupation du domaine privé – Une personne publique doit-elle mettre en concurrence pour conclure un bail sur son domaine privé ? Des particuliers demand...
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euphémisme ! La démarche se compl...
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Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin décembre, d’une chute drastique de la concurrence...
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Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif...
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL a clarifié en mai 2022 les éléments à prendre en...
Profitez de notre venue dans votre région, pour découvrir toutes nos nouveautés et vous informer sur les dernières actualités de la commande publique, avec les conseils d'...
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
D’ici 2027, la commande publique aura été intégralement repensée pour faciliter la vie des entrepreneurs
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques