[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique

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Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux principes de la commande publique. Vous pensiez qu'ils étaient au nombre de 3 ? Eh bien non.... Ils sont 4 !

[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique

Vous pensiez que les principes de la commande publique étaient au nombre de 3 ?
Eh bien non.... Ils sont 4 !

3 sont prévus par le Code de la commande publique :
  • le libre accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures.

Et le 4e est issu de la pratique : le pragmatisme !


Ce dernier est d’ailleurs très souvent appliqué, car même si le Code de la commande publique est épais et la jurisprudence foisonnante, nous arrivons toujours à nous poser des questions non clairement tranchées.
Lexclair

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