3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?
- 21/02/2025 05h:01 Mathieu Laugier
« La médiocrité commence là où les passions meurent » Casseurs Flowters (Inachevés) C’est le débat passionnant et de passionn...
Achat public de faible montant : gare au MAPA !
- 21/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il organise une mise en concurrence, même lorsqu’elle porte sur achat "dérisoire", l’acheteur public est tenu de respecter le Code de la...
Groupement d’opérateurs : une simplification de la commande publique pas simple ?
- 20/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
L’intangibilité du groupement d’entreprises, tout au long de la passation du marché public, est toujours le principe (relire "Nouvelle composition du groupement : la...
Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques
- 13/02/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Le contentieux en l’espèce est simple. En revanche, la règle de droit l’est beaucoup moins. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se voit saisie...
Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique
- 11/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
« Un éditeur peut avoir des droits d’exclusivité sur son produit. Certes ! Mais cela n’est pas suffisant pour justifier une dérogation aux obligations de...
Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !
- 10/02/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Cette crise assurantielle est la conséquence de l'explosion d’une bulle, explique Alain Chrétien, président de la mission sur l’assurabilité des...
Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public
- 06/02/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Plusieurs conditions doivent être respectées par un acheteur public souhaitant examiner, dans une analyse en coût de cycle de vie, les coûts imputés aux externalit...
Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux
- 04/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Ces derniers mois, la rédaction se fait écho d’affaires dans lesquelles un marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant dé...
Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public
- 03/02/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un march...
Rénovation des écoles marseillaises : un grain de sable dans le projet pharaonique
- 30/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception », voici comment la rédaction avait titré la dernière actualité relative...