![[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/20250603_182617.png)
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
- 23/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Quinze ans après la publication de la première édition, Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes, actualise son ouvrage "...
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
- 19/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La pondération des critères de jugement des offres est le principe pour les marchés publics passés en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). A l...
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
- 16/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Cela fait bientôt deux ans que la Cour des comptes a publié ses observations sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil. Une démarche qui fait suite à un...
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
- 12/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
L’appel à projets ou l’appel à manifestation d’intérêt est un procédé de mise en concurrence pouvant être utilisé par une...
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
- 10/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avec la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, la France se met en conformité avec le droit de l’Union européenne. A côté de la suppression du critère...
Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique
- 06/06/2025 04h:01 Mathieu Laugier
« Le mieux est l'ennemi du bien » Et si la simplification de la commande publique passait d’abord par la remise en cause du principe d’une attribution multicrit...
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
- 03/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le retour fracassant de Donald Trump à la Maison Blanche n’a fait qu’accélérer le virage "protectionniste" pris par les Etats-Unis depuis les anné...
Un TRI dans les concessions : le meilleur moyen de mesurer la rentabilité ?
- 30/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une commission d’enquête au Sénat s’est ouverte en ce début d’année sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs...
S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public
- 28/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une « clause d’origine » exigeant une provenance européenne est contestée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son ré...
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
- 27/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives "marchés publics" et "concessions" déterminent les cas de figures dans lesquels un pouvoir adjudicateur a la faculté de procéder...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)