Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?
- 15/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...
Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable
- 13/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...
Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
- 06/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...
Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public
- 29/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Les seuils européens, à partir desquels une consultation doit être lancée en procédure formalisée, évoluent tous les deux ans. Pour les anné...
La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises
- 26/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Venez bifurquer en Seine-Saint-Denis ! », s’exclame Frédéric Molossi, conseiller départemental et président de la commission d’appel d...
Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque
- 23/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché de transport de voyageurs par autobus est contesté par plusieurs opérateurs car les mécanismes de compensation de la charge du service public, prévus...