Liste des articles

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante

  • 17/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier

Très attendu,  le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

  • 10/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier

6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...

Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !

Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !

  • 08/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

  • 07/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

  • 02/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

  • 01/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence

Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable

  • 24/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Des éléments confidentiels d’une offre révélés à d’autres soumissionnaires d’un marché public en cours de pasation, ce n'est...

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

  • 23/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Quinze ans après la publication de la première édition, Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes, actualise son ouvrage "...

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes

  • 19/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

La pondération des critères de jugement des offres est le principe pour les marchés publics passés en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). A l...

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

  • 16/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier

Cela fait bientôt deux ans que la Cour des comptes a publié ses observations sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil. Une démarche qui fait suite à un...