Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
- 28/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Pris en étau entre le code des assurances (C. assur) et le code de la commande publique (CCP), la contractualisation d’un marché public d’assurance demande une certaine...
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
- 27/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Bientôt trois ans que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se préoccuper de la proportion des biens acquis dans l’...
Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail
- 25/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le défaut de motivation de la lettre de rejet par l’acheteur public est un moyen souvent soulevé, aussi bien lors d’un contentieux national qu’européen. Dans...
Juridique et économique : la commande publique ne va pas l’un sans l’autre
- 21/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« La patience est un plat qui se mange sans sauce » Perceval de Galles (Kaamelott) « Aujourd’hui, un acheteur, ça devrait être 30% de sourcing, 40% dans...
![[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2023-05-25_165152.jpg)
[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?
- 20/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le maître d’œuvre est amené à assister le maître d’ouvrage dans la sélection des entrepreneurs, le marché public de ma...
Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence
- 17/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Un acheteur public a la possibilité de choisir une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la prestation ne peut être...
IA, achat et philo : l’acheteur 3.0
- 13/07/2023 05h:01 Mathieu Laugier
«Chuck Norris a déjà compté jusqu'à l'infini… deux fois ! » Chuck Norris facts Le bac de philosophie 2023 a donné lieu cette ann...
Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?
- 12/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Après les dégradations viennent les réparations. Et s’agissant des chantiers "victimes" des mouvements de ces derniers jours, un état des lieux est n...
Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !
- 11/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes s’intéresse cette année aux dépenses de l’Etat en matière de prestations de conseils. Elles ont triplé entre 2017 et 2021. Le...
Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence
- 10/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La portée des principes fondamentaux de la commande publique à l’égard des marchés publics du Livre V du code de la commande publique (CCP) reste encore à...
