Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
- 10/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avec la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, la France se met en conformité avec le droit de l’Union européenne. A côté de la suppression du critère...
Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique
- 06/06/2025 04h:01 Mathieu Laugier
« Le mieux est l'ennemi du bien » Et si la simplification de la commande publique passait d’abord par la remise en cause du principe d’une attribution multicrit...
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
- 03/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le retour fracassant de Donald Trump à la Maison Blanche n’a fait qu’accélérer le virage "protectionniste" pris par les Etats-Unis depuis les anné...
Un TRI dans les concessions : le meilleur moyen de mesurer la rentabilité ?
- 30/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une commission d’enquête au Sénat s’est ouverte en ce début d’année sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs...
S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public
- 28/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une « clause d’origine » exigeant une provenance européenne est contestée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son ré...
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
- 27/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives "marchés publics" et "concessions" déterminent les cas de figures dans lesquels un pouvoir adjudicateur a la faculté de procéder...
La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession
- 22/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique se montre peu contraignant s'agissant de la fixation et de la pondération des critères d’attribution. Ces derniers doivent être...
![[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/hamayon_vignette.png)
[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !
- 15/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« Les poursuites ne sont pas systématiques ! Le grand public ne sait pas que la plupart des affaires sont classées », s’exclame Véronique Hamayon. Le "...
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
- 13/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Sont exclues de plein droit de la procédure de passation d’un marché public, les opérateurs faisant l’objet d’un redressement judiciaire (CCP, art. L. 2141-3...
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
- 12/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, au cours du "...
