Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
- 21/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce...
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
- 17/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Très attendu, le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...
![[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/istockphoto-907933902-612x612.jpg)
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
- 10/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
- 08/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
- 07/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
- 02/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
- 01/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
- 24/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Des éléments confidentiels d’une offre révélés à d’autres soumissionnaires d’un marché public en cours de pasation, ce n'est...
![[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/20250603_182617.png)
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
- 23/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Quinze ans après la publication de la première édition, Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes, actualise son ouvrage "...
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
- 19/06/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La pondération des critères de jugement des offres est le principe pour les marchés publics passés en procédure formalisée (CCP, art. R. 2152-12). A l...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)