Un TRI dans les concessions : le meilleur moyen de mesurer la rentabilité ?
- 30/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une commission d’enquête au Sénat s’est ouverte en ce début d’année sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs...
S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public
- 28/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Une « clause d’origine » exigeant une provenance européenne est contestée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son ré...
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
- 27/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives "marchés publics" et "concessions" déterminent les cas de figures dans lesquels un pouvoir adjudicateur a la faculté de procéder...
La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession
- 22/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique se montre peu contraignant s'agissant de la fixation et de la pondération des critères d’attribution. Ces derniers doivent être...
![[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/hamayon_vignette.png)
[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !
- 15/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« Les poursuites ne sont pas systématiques ! Le grand public ne sait pas que la plupart des affaires sont classées », s’exclame Véronique Hamayon. Le "...
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
- 13/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Sont exclues de plein droit de la procédure de passation d’un marché public, les opérateurs faisant l’objet d’un redressement judiciaire (CCP, art. L. 2141-3...
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
- 12/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, au cours du "...
Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique
- 09/05/2025 04h:00 Mathieu Laugier
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un mandataire public ou privé une ou plusieurs missions en vue d’...
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
- 28/04/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les Fonds européen de développement régional (FEDER) sont une source de financement à ne pas négliger par les collectivités publiques pour financer leurs...
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
- 24/04/2025 04h:01 Mathieu Laugier
L’attributaire n’a en principe aucun intérêt à agir à l’encontre de la procédure de passation lui confiant le marché public (CE 23 d...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)