Sous-traitance et OAB en cours d’exécution
- 28/06/2018 07h 07 Benjamin Valette
Innovation de la réforme 2015, la détection d’une offre anormalement basse d’un sous-traitant au stade de l’exécution met en péril un marché si d’aventure l’attributaire n’est pas en capacité de trouver un remplaçant. Avocat associé au cabinet SBV...
La sous-traitance en question(s)
- 15/02/2017 07h 00 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions...
Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant
- 28/08/2018 07h 00 Aude Camus
Toucher à la rémunération du titulaire n’est déjà pas simple, alors quand il s’agit du sous-traitant, le problème peut devenir quasiment épineux. Par chance, quelques fondements juridiques sont communs. Pour preuve, le sous-traitant a le droit à l...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
- 07/10/2019 07h 00 Aude Camus
Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa...