Sous-traitance

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

  • le 26/03/2025 à 12h30 par Rédaction
Marché global – Allotissement – Quand l’attributaire d’un marché public fait appel au service d’un autre candidat, cela peut faire jaser. Mais lorsque ce dernier n’est pas d’accord, inévitablement, l’aff... Lire

Le sous-traitant ne peut invoquer les stipulations du CCAG

  • le 09/12/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux - CCAG - Sous-traitance – A l’occasion d’un contentieux, la CAA de Versailles rappelle que le CCAG-Travaux fait partie des pièces contractuelles régissant les relations entre le maître ... Lire

Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise

  • le 06/03/2024 à 12h30 par Rédaction
Prestataires - Sous-traitance - Une enquête menée par l’INSEE dont les résultats viennent d’être publiés relève qu’en 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont... Lire

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • le 02/11/2023 à 16h00 par Rédaction
Le sénateur  (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP) : « Si la sous-trai... Lire

Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

  • le 13/09/2023 à 12h00 par Rédaction
Le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Allier ) est préoccupé par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP. « Les chaînes de sous-traitance ne nécessitent pas d'aller au-del... Lire

TVA et sous-traitance : une «interprétation contraire à la loi» de la FAQ de Bercy

  • le 23/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la CAA de Toulouse d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui a déchargé la société Propreté Sud d... Lire

La sous-traitance sous observation : diagnostic et ordonnance de l'OECP

C’était l’une de ces études qualitatives et quantitative très attendues. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a recueilli sur la période 2015-2018 (soit environ 612 127 marchés notifiés et recensés) données et témoignages pour...

Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant

Toucher à la rémunération du titulaire n’est déjà pas simple, alors quand il s’agit du sous-traitant, le problème peut devenir quasiment épineux. Par chance, quelques fondements juridiques sont communs. Pour preuve, le sous-traitant a le droit à l...