Indemnité à la suite d'une prestation supplémentaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas d’indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé pour travaux nocturnes... prévisibles

  • le 20/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Le syndicat intercommunal des transports de la région de Valenciennes (SITURV) entrepend la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Condé. Dans ce cadre, il conclut un... Lire

Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires

  • le 06/03/2023 à 06h02 par Rédaction
L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) confie à la société Côte l’exécution d'un marché à prix global et forfaitaire portant sur les études d'exécution, la fourniture, l'installation, les raccor... Lire

Travaux supplémentaires : l’envoi d’un devis, réalisé par un tiers, n’est pas probant

  • le 05/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Par ordre de service n°4 du 14 avril 2016, la société requérante a été invitée par l’Office public de l'Habitat (OPH), Paris habitat à effectuer des travaux de moins-value d'un montant de 24 072,30 euros. L’entreprise so... Lire

Travaux supplémentaires et mauvaise définition des besoins

  • le 17/11/2022 à 06h03 par Rédaction
Pour la construction d'une station d'épuration, la métropole de Lyon conclut un marché de maîtrise d'œuvre, avec un groupement composé de la société Babylone Avenue Architectes et de la société Beture-Cerec, mandataire, ... Lire

Une prestation commandée en retard n’est pas une prestation complémentaire

  • le 09/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Le musée des Confluences de Lyon conclut des « marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation culturelle à destination du public du musée. Ils portaient sur la réalisation d'activités pédagogi... Lire

Indemnisation des travaux supplémentaires : le juge d’appel s’emmêle les pinceaux

  • le 13/06/2022 à 16h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation des régimes des sujétions imprévues et de celui des travaux supplémentaires avec le caractère global et forfaitaire du prix du marché. Le titulaire d’un marché conc... Lire

Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse

  • le 25/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Toulouse est amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande de paiement de travaux supplémentaires de la part de la société Eurovia à l’issue du terme du marché. L'Etat conclut ... Lire
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