Indemnité à la suite d'une prestation supplémentaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées

  • le 14/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Marchés à bons de commande - Quantités de prestations contestées - Dès lors que le titulaire du marché estime que les prescriptions d'un bon de commande appellent des observations de sa part, il doit, à ... Lire

Surcoûts lors d'un marché à prix unitaire : la CAA de Marseille rappelle les règles

  • le 07/10/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché de travaux - Prestations supplémentaires - Surcoûts – La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que, dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires ré... Lire

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

  • le 12/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Travaux - Paiement  - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un contentieux lié à l’exécution d’un marché de travaux, la CAA de Paris juge que les travaux supplémentaires demandés à un titulaire d'un l... Lire

Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires

  • le 11/09/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions qui excèdent, par leurs carac... Lire

Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant

  • le 30/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché de travaux - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un litige portant sur la paiement d’un marché de travaux, la CAA de Douai rappelle que le titulaire d'un marché à prix global et forfaitaire a... Lire

Rémunération des prestations imposées par le maître d'ouvrage

  • le 30/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché de travaux - Prestations supplémentaires – La société titulaire d’un marché de travaux demande la condamnation du maître d’ouvrage au paiement de prestations excédant le forfait de rémunération du... Lire

Etendue matérielle de la notion de travaux supplémentaires indispensables

  • le 24/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Marchés de travaux- Travaux supplémentaires – Ordre de service - La société Allouis, titulaire d’un lot d’un marché de travaux passé par la Communauté d'agglomération Est Ensemble et portant sur la const... Lire

Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires

  • le 31/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Indemnisation - Dans le cadre d’un marché de travaux, la société titulaire demande le remboursement des travaux «indispensables» qu’elle a réalisés qui n... Lire

Une plus-value liée à des modifications techniques nécessaires est à la charge de l'acheteur

  • le 07/12/2023 à 06h03 par Rédaction
A l’occasion d’un marché de travaux afin de construire une nouvelle base d’hélicoptères de la sécurité civile, plusieurs désordres apparaissent sur l’ouvrage. Saisi par le ministre de l'Intérieur d'une demande tendant à ... Lire

Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires

  • le 14/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Marseille  rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions qui ne correspondent à aucune des presta... Lire
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