Prise illégale d'intérêt

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L’ancien maire de Talence comparaît pour prise illégale d’intérêt

Accusé de saucissonnage et de prise illégale d’intérêts, Alain Cazabonne, sénateur de Gironde et ancien maire de Talence, a comparu en début de semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. On lui reproche notamment d’avoir...

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

A quel risque les élus et les agents sont-ils exposés lorsqu’ils sont liés à une entreprise soumissionnaire susceptible de remporter un marché passé par leur collectivité ? Sophie Guillon-Coudray, avocate, fait le point sur cette question. Pour...

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