Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique

  • le 06/05/2022 à 16h30 par Rédaction
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne le secrétaire général chargé de la préparation et de l’organisation de la COP 21, le chef du protocole au ministère des affaires étrangères et du développeme... Lire

Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent

  • le 23/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire ne reconnaît pas l’urgence de réaliser des travaux de remise en état d’une déchèterie vétuste, à la suite d’un accident de personne survenu en 2020. Et ainsi, elle n’adme... Lire

L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence

La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gré à gré en cas d’urgence impérieuse, dans son rapport concernant les marchés de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, après le passage de l’ouragan Irma. La collectivité...

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