Résiliation : décompte de résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Résiliation d’une prestation intellectuelle : pas d’indemnité, mais un décompte de résiliation

  • le 03/11/2021 à 06h01 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise le régime en cas d’arrêt de l’exécution du contrat dans le cadre d’un marché régi par le CCAG - Prestations intellectuelles, à l’occasion d’un contentieux opposant la communauté d’agglomération ... Lire

Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

  • le 06/12/2019 à 07h02 par Rédaction
L'établissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la société Six M deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif à Auxerre. A la suite de la résiliation de ces d... Lire
  • 1
  • 2