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Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une ordonnance recente de refere precontractuel a sanctionne la procedure d'un acheteur au titre

ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation

  • 14/01/2019
  • 6h00

    • Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure

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caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique

  • 14/01/2019
  • 6h00

    • >, a declare la CAA de Nantes.

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Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/01/19
  • 07h 05
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'une conference organisee par le barreau des avocats phoceens, Philippe Grimaud, rapporteur public aupres de la cour administrative d'appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorites contractantes dans la...

Gestion du personnel : la CAIH choisit Whoog

  • 11/01/19
  • 07h 04

La centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH) a retenu la start-up francaise Whoog pour proposer a ses 800 adherents une solution numerique de gestion du recrutement et du remplacement du personnel, developpee avec l'aide du CHU de...

Non merci

Acheteurs, que faudrait-il faire ? Dedier, comme tous ils le font, des vers aux financiers ? Non merci. Se changer en bouffon dans l'espoir vil de voir, aux levres d'un ministre, naitre un sourire, enfin, qui ne soit pas sinistre ? Non merci. S'aller...

Carton rouge à l’article 69 de la loi Elan

  • 10/01/19
  • 07h 06

Un de nos lecteurs, Fabrice Strady, responsable des services administratifs et de la commande publique de la mairie de Royan, inflige un > a l'article 69 de la loi ELAN portant sur la competence d'attribution des marches publics par les CAO pour les...

Produire un certificat administratif en cas d’un marché oral

  • 10/01/19
  • 07h 03

Le comptable public d'un lycee a engage sa responsabilite personnelle et pecuniaire pour avoir accepte de payer trois factures d'un montant total s'elevant a plus de 26 000 euros, alors qu'il ne disposait d'aucune piece justifiant l'existence...

La technique du "prix cible" de nouveau validée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/19
  • 07h 02
  • Rodolphe Rayssac

Attaquee par plusieurs professionnels du secteur des transports sanitaires qui estimaient qu'elle portait atteinte au principe de libre concurrence, la methode du > vient de nouveau d'etre validee par un tribunal administratif. Calculee apres...

Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Faut-il prendre un avocat penaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n'en sommes pas la, meme si le risque se retrouve a chaque etape de la construction d'un marche public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de meme beneficier de la...