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28740 Résultats de recherche
Le ministère des Armées expérimente une clause « blessés »
- 21/11/18
- 07h 03
L'achat innovant ne se limite pas a la recherche de produits high-tech ou de solutions techno avant-gardistes. Il concerne aussi l'ingenierie contractuelle. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere des Armees a...
Régularisation : comment interpréter l’article 59 du décret marchés
- 21/11/18
- 07h 00
Le depute Olivier Falorni (PRG, Charente-Maritime) a interroge le gouvernement sur l'application de l'article 59 du decret marches de mars 2016 et la possibilite pour l'acheteur de regulariser des offres irregulieres ou inacceptables a l'issue de la...
Quand la pondération neutralise le coût global
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
A Lyon, il y a de l'electricite dans l'air entre une association des contribuables et le syndicat mixte des transports de l'agglomeration lyonnaise (Sytral). Administrateur de la Canol, l'association des contribuables actifs du Lyonnais, Pierre...
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Fausse bonne idée : conclure un protocole transactionnel pour réparer les désordres
- 20/11/18
- 07h 05
Le syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres (SICOM) de Piennes va devoir assumer seul les reparations des desordres affectant ses dechetteries alors que l'expertise avait reconnu la faute de l'entrepreneur charge des travaux de...
Clamart expérimente la PCN avec bonheur
- 20/11/18
- 07h 00
A l'occasion du forum des achats publics organise le 15 novembre par le Conseil national des achats (CNA), Franck Barrailler, directeur de la commande publique de la ville de Clamart, a explique pourquoi la commune des Hauts-de-Seine (55 000...
CH Douai : réduire les déchets, ça peut rapporter gros
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
L'etablissement de sante nordiste prouve par a+b que la prise en compte du developpement durable est tout benefique. Bien decide a limiter le tonnage de l'ensemble de ses ordures et le montant des factures qui allaient avec, l'hopital de Douai a mene...
ce 17 octobre 2018 sicom de piennes
- 20/11/2018
- 6h00
Le pourvoi du syndicat intercommunal de collecte des ordures menageres de Piennes n'a pas ete admis par le Conseil d'Etat alors qu'il invoquait la condamnation in solidum de la maitrise d'oeuvre pour prendre en charge les desordres causes par...
ce 9 novembre 2018 cci
- 19/11/2018
- 7h17
>, a declare le Conseil d'Etat.
Nouvelles règles de transports sanitaires : l’offre du RESAH
- 19/11/18
- 07h 09
Depuis le 1er octobre, les regles de gestion des transports sanitaires ont change. Tous les transports prescrits pour un transfert entre deux hopitaux sont par exemple dorenavant organises et pris en charge par l'etablissement de sante prescripteur....
Les CCI autorisées à promouvoir le certificat de signature de ChamberSign
-
Article réservé aux abonnés
- 19/11/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature electronique de ChamberSign France, association creee par lesdites chambres, et d'exercer une activite de bureau...
