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28864 Résultats de recherche
ce 26 novembre 2018 societe bureau architecture mediterranee
- 12/12/2018
- 12h17
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un entreprise irregulierement evincee contestant le calcul de l'indemnisation attribuee au titre du manque a gagner.
Éviction irrégulière d'un candidat : préjudice commercial ?
- 12/12/18
- 07h 00
Une entreprise, ecartee irregulierement d'un marche de maitrise d'oeuvre du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest-Provence, avait demande a la juridiction administrative notamment une indemnisation pour compenser un prejudice commercial. Les...
A la DIRISI, les déchets rapportent de l’argent
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Article réservé aux abonnés
- 12/12/18
- 07h 00
- Aude Camus
>, pourrait etre un slogan de la direction interarmees des reseaux d'infrastructure et des systemes d'information de la defense (DIRISI). Grace a un montage contractuel innovant, elle a trouve le filon pour respecter ses obligations en tant que...
Flotte de véhicules industriels : FATEC entre au catalogue UGAP en 2019
- 12/12/18
- 07h 00
Gestionnaire independant de flottes de vehicules, FATEC Group (qui pilote plus de 40 000 vehicules) va faire son entree dans le catalogue de l'UGAP a compter du 1er janvier 2019. Le prestataire a remporte l'accord-cadre de gestion et d'entretien...
Le contrôle de la qualité de l’ordonnateur dans un marché à bon de commande
- 11/12/18
- 07h 03
Un procureur a poursuivi un comptable public devant la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, car elle aurait procede aux paiements de plusieurs mandats d'un marche de restauration scolaire sans avoir notamment controle la...
L’équipement des GHT face à la démat totale
- 11/12/18
- 07h 00
La derniere edition des journees de l'achat hospitalier de Montrouge a ete l'occasion de donner les resultats d'une etude menee par quatre eleves de l'EHESP sur les moyens degages pour le passage a la dematerialisation totale par les groupements...
Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Pour le juge administratif, le prix de reference indique dans les documents de la consultation n'est communique qu'a titre indicatif et le fait de s'en ecarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d'elimination des offres qui ne peuvent...
ta orleans 8 novembre 2018 societe lst
- 11/12/2018
- 6h00
L'estimation financiere ne constitue pas une limite a ne pas depasser et le maitre d'ouvrage n'est pas tenu d'informer les candidats d'un eventuel "seuil de tolerance" relatif a un depassement de l'enveloppe budgetaire.
Décret sur les transactions des administrations d'Etat
- 10/12/18
- 07h 10
L'article L.423-2 du code des relations entre le public et l'administration prevoit que >. Un decret (ndeg 2018-1029) publie le 25 novembre au JO et qui entrera en vigueur le 1er fevrier prochain vient preciser son application. Ainsi, sur le...
Les premières critiques du Code de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Le monde de l'achat public a decouvert ce mercredi 5 decembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu acces au texte avant la publication de l'ordonnance ndeg2018-1074 et du decret ndeg2018-1075, ont pu apporter...
