Les premières critiques du Code de la commande publique

Info du jour
partager :

Le monde de l’achat public a découvert ce mercredi 5 décembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu accès au texte avant la publication de l’ordonnance n°2018-1074 et du décret n°2018-1075, ont pu apporter une première analyse sur cet ouvrage lors de la conférence organisée fin novembre par le barreau des avocats de Marseille.

Depuis le 5 décembre 2018, le saint graal est enfin dans les mains des praticiens du droit public. Après les trois premières tentatives de codification des contrats de la commande publique, soldées par des échecs, le gouvernement s’était lancé de nouveau dans cette aventure dès l’adoption de la loi Sapin II. Les publications au Journal officiel de l’ordonnance n°2018-1074 (L.) et du décret n°2018-1075 (R.) s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet