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28738 Résultats de recherche
Le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre s’évalue à l’aide du montant minimum
- 15/10/18
- 07h 05
S'agissant de l'evaluation du manque a gagner d'un prestataire, a la suite d'une resiliation illegale d'un accord-cadre a bon de commande, le Conseil d'Etat a apporte sa pierre a l'edifice. La question s'etait posee lors d'un contentieux opposant...
Présentation de la charte pour l’achat public durable le 22 octobre
- 15/10/18
- 07h 00
A l'occasion de la journee des achats publics durables organisee le 22 octobre a La Defense par le ministere de la Transition ecologique et solidaire sera presentee la Charte pour l'achat public durable (action 3.3 du PNAAPD 2015-2020) et le bilan de...
Achat de denrées alimentaires : le menu de la région Bretagne
-
Article réservé aux abonnés
- 15/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
La region Bretagne a adopte son schema des achats economiquement responsables avec des objectifs a atteindre pour 2020. 100% des marches devront notamment faire l'objet d'une analyse pour integrer des objectifs de developpement durable. Un des...
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schema des achats economiquement responsables - region bretagne
- 12/10/2018
- 12h07
Schema des achats economiquement responsables - Region Bretagne
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rapport de synthese de la consultation publique - schema economiquement responsable region bretagne
- 12/10/2018
- 12h05
Rapport de synthese de la consultation publique - schema economiquement responsable Region Bretagne
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La DSP à risque du port Boulogne Calais
- 12/10/18
- 07h 17
La delegation de service public (DSP) du port Boulogne Calais par la region Hauts-de-France, realisee dans le cadre de "Calais port 2015", inquiete la chambre regionale des comptes tant par ses enjeux financiers qu'en raison du montage...
Achats : le spleen des petits maires
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Dans les communes rurales, les maires sont forcement au four et au moulin, tout particulierement pour les achats. Avec des budgets qui parfois ne depassent meme pas les 500 000 EU, ces petites communes n'ont bien evidemment pas les moyens de s'offrir...
La retraite de Russie
- 11/10/18
- 19h 30
- Rédaction
Apres les annonces concernant la reforme du systeme de retraites, je peux facilement, au debotte, vous croquer le portrait de l'acheteur 3.0. Comme l'une des hypotheses etudiees pour le calcul de la pension est le compte notionnel (montant des...
Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Avant la notification du decompte general, le maitre d'ouvrage doit-il inscrire le montant preleve aupres du garant a premiere demande du titulaire, correspondant au cout des travaux necessaires a la levee des reserves ? Cette problematique est...
