Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28755 Résultats de recherche
Présentation du baromètre ISO 20400
- 10/09/18
- 07h 05
Le premier barometre sur la norme ISO 20400, realise par OpinionWay, a ete presente le jeudi 6 septembre dernier a Paris. Ce document paru en 2017 s'attache a prescrire, aussi bien aux acheteurs prives que publics, des lignes directrices pour...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
A l'origine d'un dommage sur l'ouvrage en raison d'un manquement de son obligation de conseil, un architecte a reussi a faire peser une partie des reparations aupres du maitre d'ouvrage. La CAA a retenu la responsabilite de l'acheteur car ce dernier...
La centrale d’achats Yvelines Numériques lance une nouvelle offre télécoms
- 10/09/18
- 07h 00
La centrale d'achat d'Yvelines Numeriques a ajoute a son catalogue une nouvelle offre telecoms (telephonie fixe, mobile, reseaux IP et internet) qui fait suite a une etude menee en fevrier aupres du conseil departement, des colleges et des communes...
caa bordeaux 18 decembre 2017 mme f...
- 10/09/2018
- 6h05
" Le maitre d'oeuvre a commis des fautes, concourant a hauteur de 80 % a la realisation du prejudice subi par la COMAGA, laquelle compte tenu de ce qu'elle est dotee de services techniques, doit garder une part de responsabilite, egale a 20 %, a sa...
ce 26 juillet 2018 comaga
- 10/09/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la communaute d'agglomeration du Grand Angouleme. L'acheteur a reproche au juge administratif d'appel de ne pas avoir suffisament motive sa decision en se bornant a enoncer que le partage de...
Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Une societe evincee d'un marche a obtenu 200 000 euros d'indemnite au titre du manque a gagner, aupres du juge administratif d'appel. La raison ? Les caracteristiques rattachees au critere d'appreciation de la valeur technique, enoncees dans le...
Articles connexes
Projet de loi Pacte : amendements pour modifier les articles 45 et 51 de l’ordonnance marchés
- 07/09/18
- 07h 00
Alors que le Parlement demarre l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), plusieurs amendements ont ete deposes pour faciliter l'acces des marches publics en modifiant l'ordonnance de juillet 2015. L'un...
Quand il faut payer l’addition
- 06/09/18
- 17h 00
- Rédaction
La vengeance est un plat qui se mange froid. Trois ans apres la signature d'un contrat pour la fourniture de denrees alimentaires, une entreprise, qui avait sans doute mal digere son eviction, a reussi a obtenir, grace a un Tarn-et-Garonne, une...
Gwenn Brézel : la Nouvelle-Aquitaine veut maintenir l’attractivité de ses marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/18
- 07h 08
- Orianne Dupont
Fidele au conseil regional aquitain, Gwenn Brezel pilote les achats de la collectivite depuis quinze ans. L'acces des entreprises aux marches est pour elle un sujet de preoccupation. Car la dematerialisation, liee a une reprise de la commande privee,...
