Quand il faut payer l’addition

Editos
  • 06/09/2018
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La vengeance est un plat qui se mange froid. Trois ans après la signature d’un contrat pour la fourniture de denrées alimentaires, une entreprise, qui avait sans doute mal digéré son éviction, a réussi à obtenir, grâce à un Tarn-et-Garonne, une indemnité d’un montant de 200 000 euros, au titre du manque à gagner. L’origine de cette note salée ? La difficulté de l’acheteur à distinguer la notion de sous-critère de celle d’élément d’appréciation de la méthode de notation. Plutôt classique, l’analyse des offres s’appréciait en fonction de la valeur technique (mise à disposition d’un assistant technique, qualité des prestations, sécurité alimentaire) et du prix, pondérés à 50-50. Sauf que le pouvoir adjudicateur n’avait donné aucune précision s’agissant des informations mentionnées entre parenthèses (lire notre article). Avec une telle somme, le fournisseur à l’origine du contentieux aura de quoi provisionner afin de soumissionner à d’autres appel d’offres. Car candidater à un marché est loin d’être gratuit et  la « douloureuse », susceptible de s’élever à plusieurs milliers d’euros, peut rester sur l’estomac quand l’offre n’est pas retenue (lire notre article). Egalement confrontée à un contentieux au sujet de sa DSP de restauration scolaire allotie qui autorisait toutefois la remise d’une offre globale, la ville de Marseille n’a pas eu à payer les pots cassés et à s’acquitter des 8000 euros que lui réclamait l’entreprise requérante. Le tribunal administratif a estimé que l’alternative offerte n’était pas de nature à remettre en cause la réalité de la comparabilité des offres (lire notre article). Mais passer à la caisse peut aussi être synonyme de modernisation et d’achat responsable. Le CHRU de Brest, qui vise la démat totale de ses factures, s’est doté d’un parc d’impression digital, fait numériser le papier par une entreprise adaptée, et installe une GED (lire notre article). Bon allez, même si j’ai conscience que cet édito, difficile à avaler, vous aura laissé sur votre faim, je vous conseille de tenter votre chance aux Trophées de la commande publique millésime 2018. C’est gratuit et ça vous permettra peut-être de participer aux agapes lors de la remise des prix au Salon des maires le 22 novembre (lire notre info).  A la semaine prochaine,  peut-être.

Jean-Marc Binot