Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28755 Résultats de recherche
ta de nimes, 9 novembre 2017, societe recolor
- 13/09/2018
- 6h00
Une offre classee 2e a ete reconnue irreguliere par le juge des referes : la societe requerante n'avait pas remis un memoire technique comportant les memes rubriques que celles contenues dans le memoire cadre.
Articles connexes
ta de versailles 29 aout 2018 societe tfn proprete idf
- 13/09/2018
- 6h00
Bien que classee, l'offre ne respectait pas totalement le CCTP. Par voie de consequence, elle est irreguliere. Or un candidat dont l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette...
Articles connexes
Forum des achats publics du CNA le 15 novembre
- 12/09/18
- 07h 08
Le traditionnel Forum des Achats Publics du Conseil national des achats (CNA) se tiendra a Paris le 15 novembre au siege du ministere des Armees. Le theme retenu de cette 5e edition est : >. La journee aura pour objectif de presenter la vision...
Compatibilité entre la transaction et le recours au référé provision
- 12/09/18
- 07h 00
Selon la cour administrative d'appel de Versailles :
Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/18
- 07h 00
- Aude Camus
L'innovation est dans l'air du temps. Le gouvernement veut qu'elle prenne son envol aupres des acheteurs publics. Un projet de decret propose une experimentation de 3 ans permettant de se dispenser de mise en concurrence pour les commandes...
Articles connexes
Doctolib sélectionné par le RESAH
- 11/09/18
- 07h 06
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer un accord-cadre national d'une duree de 4 ans portant sur une solution logicielle de prise de rendez-vous en ligne a la societe Doctolib, leader du secteur en Europe. La consultation...
Concessions : du neuf sur du vieux
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Pour la rentree, Alain Menemenis examine de pres deux decisions du Conseil d'Etat consacrees a des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d'exploitation d'un contrat de mobilier urbain etait au coeur du sujet. Dans le second, il...
Marché financé par des fonds européens : qui veut de mon recours ?
- 11/09/18
- 07h 00
Le Territoire des iles Wallis-et-Futuna a, le 9 juillet 2018, attribue son marche de construction d'un quai maritime de commerce et rejete l'offre de l'entreprise Boyer. Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna en refere. Ce...
tue 27 aout 2018 boyer
- 11/09/2018
- 6h00
"Pour ce qui concerne les recours en annulation, le Tribunal est competent pour connaitre des recours introduits, au titre de l'article 263 TFUE, a l'encontre des seuls actes des institutions, des organes ou des organismes de l'Union, dans la mesure...
