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28755 Résultats de recherche

Trier par:

Soirée débat sur l’efficacité réelle des PPP le 26 septembre

  • 06/09/18
  • 07h 04

La chaire EPPP (Economie des partenariats public-prive) de l'IAE de Paris organise le 26 septembre en soiree (19h00 - 20h30) un debat intitule : les PPP, quelle efficacite, quel futur ? L'objectif, explique l'organisateur, est de faire le point sur...

Factures : cap zéro papier au CHRU de Brest

Factures : cap zéro papier au CHRU de Brest

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/18
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Meme si la date du 1er octobre monopolise les esprits, la dematerialisation ne s'arrete pas a la digitalisation des marches publics. Le CHRU de Brest a pris la question de la facturation a bras le corps. Avec un triptyque : remplacement du parc...

Offre anormalement basse : pour le juge européen quand il y a un doute il faut vérifier

  • 06/09/18
  • 07h 00

Un candidat evince a conteste en refere l'attribution d'un accord-cadre du Parlement europeen. Par ordonnance du 18 janvier 2018 (T-784/17R), le tribunal de l'Union europeenne >. Et il a rejete la demande. Telecharger la decision.

tue 26 juin 2018 strabag belgium

  • 06/09/2018
  • 6h00

    • "[...] a defaut, pour la requerante, d'etablir l'urgence et meme a supposer que l'examen du moyen qu'elle souleve permette de conclure a l'existence d'un fumus boni juris, la demande en refere doit etre rejetee, sans qu'il soit necessaire de proceder...

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Le règlement interne des marchés doit être conforme aux principes de la commande publique

  • 05/09/18
  • 07h 05

Adopter un reglement interne des marches est une bonne demarche. Toutefois, encore faut-il que les regles prescrites soient d'une part suivies, et, d'autre part, conformes aux principes fondamentaux de la commande publique. La societe d'economie...

À Saint-Raphaël, être vigilant pour ne pas trinquer

À Saint-Raphaël, être vigilant pour ne pas trinquer

Sensibiliser les agents de la mairie aux enjeux l'achat public, les aider a maitriser les procedures et a renforcer la securite juridique des achats sont les principaux objectifs de la Charte de vigilance de l'achat public (a telecharger) publiee...

Rencontre EcoProcura à Nimègue en octobre

  • 05/09/18
  • 07h 00

Reseau europeen charge de promouvoir l'achat responsable, ICLEI organise une rencontre internationale a Nimegue du 3 au 5 octobre. Le programme est pour le moins copieux avec des interventions de la Commission europeenne, des retours d'experience des...

crc ara 4 juillet 2018 teractem

  • 05/09/2018
  • 6h05

    • La CRC ARA a publie son rapport d'observation concernant la societe d'economie mixte locale TERACTEM. L'irregularite du reglement interne des marches a ete pointee du doigt par la juridiction.

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charte de vigilance de l'achat public de la mairie de saint-raphael

  • 05/09/2018
  • 6h00

    • Charte de vigilance de l'achat public de la mairie de Saint-Raphael, redigee par le service des marches publics de la ville. Date : 2018.

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Une mention obligatoire de l’AE non complétée par un candidat = offre irrégulière

  • 04/09/18
  • 07h 05

Le rabais sollicite aupres des candidats par la communaute d'agglomeration du Mont Valerien, dans son accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de materiaux de voirie, aurait pu couter tres cher a l'intercommunalite. Une societe evincee a...