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28758 Résultats de recherche
tue 28 juin 2018 amplexor luxembourg sarl
- 03/09/2018
- 6h00
"[...] afin de preserver autant que possible le principe d'egalite de traitement des soumissionnaires, une neutralisation des possibles avantages du contractant en place doit tout de meme etre effectuee, uniquement dans la mesure ou les trois...
Référé instruction : interruption du délai de garantie décennale
- 31/08/18
- 07h 05
La commune de Villeneuve-sur-Lot avait sollicite, aupres du tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre d'un refere instruction, la designation d'un expert afin de determiner l'origine du dommage, constate en 2015, frappant le revetement du...
Chefs d’entreprise, discutons marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/18
- 07h 00
- Aude Camus
Constatant, parfois, une faible attractivite de ses marches, le departement de la Creuse a decide de prendre le taureau par les cornes. La collectivite a invite les operateurs economiques a une rencontre pedagogique qui s'est tenu le 10 juillet...
Ouverture de la chasse
- 30/08/18
- 17h 00
- Rédaction
Meme si la traque impitoyable de la galinette cendree - appreciee dans le Bouchonnois - du rale des genets, de la sauvagine, du lapin de garenne et autres leporides, n'a pas encore ete lancee officiellement, on compte deja plusieurs victimes, parmi...
Accord-cadre RESAH sur la maintenance des équipements de radiologie
- 30/08/18
- 07h 09
Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient d'attribuer un accord-cadre relatif a la maintenance des equipements de radiologie et de tubes RX. Qualifie d'inedit par la centrale d'achat, ce marche permet aux groupements hospitaliers de...
Comment les termes de la loi l’emportent sur la liberté contractuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/18
- 07h 02
- Christian Romon
Secretaire general de la MIQCP, Christian Romon a tenu a reagir a la suite de l'article d'Arnaud Latreche commentant l'arret de la cour administrative d'appel de Lyon du 26 avril 2018. La Mission qu'il represente est en total desaccord avec l'analyse...
Articles connexes
Adopte une start up façon Hauts-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La region Hauts-de-France a mis en ligne cet ete une plateforme pour presenter cinq jeunes pousses innovantes de son territoire deja testees par des organismes publics et inciter d'autres collectivites a en faire de meme. La formule a bien des...
Problème de chauffage ? La garantie décennale est là !
- 30/08/18
- 07h 00
Pendant le delai de garantie decennale, des desordres affectant le chauffage sont apparus dans le gymnase de la commune de Maclas. L'affaire est jugee par la CAA de Lyon (10 juillet 2018 ndeg16LY02230). Apres avoir rappele la regle de l'engagement...
ce 26 juillet 2018 societe axa france iard
- 30/08/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat a repondu favorablement, dans le cadre d'un refere instruction, a la requete d'un entrepreneur titulaire d'un marche public. L'entreprise a demande que l'expertise (sollicitee par le maitre d'ouvrage dans le but de connaitre...
