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28758 Résultats de recherche
RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les obligations du RGPD s'imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectees dans les dossiers des entreprises postulantes a un marche public ou a une concession. Cette idee recue, selon laquelle les effets de la reglementation dans...
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100e utilitaire électrique Nissan livré par l’UGAP
- 29/08/18
- 07h 02
La centrale d'achat a commande son centieme utilitaire Nissan e-NV200 qui a ete livre a la mi-aout au CROUS de Bordeaux (le 3e du parc de l'organisme universitaire). Selectionne en 2016, ce vehicule, a la motorisation 100% electrique, qui peut...
L’écart de prix entre les candidats n’est pas un critère suffisant pour caractériser une OAB
- 29/08/18
- 07h 00
Deceler une offre comme etant anormalement basse n'est pas chose aisee. Si l'acheteur n'y parvient pas et omet de demander des explications a l'attributaire sur ses prix, il s'expose a une annulation de sa procedure en cas de contentieux avec une...
Pas de vacances pour la DAJ : mise à jour des guides démat et aspects sociaux
- 28/08/18
- 07h 08
La DAJ propose, depuis le 7 aout dernier, la version 3 de son guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Celui-ci integre les evolutions normatives et > (PPP, ouverture des marches au handicap, acces a l'emploi des personnes qui en sont...
Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant
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Article réservé aux abonnés
- 28/08/18
- 07h 00
- Aude Camus
Toucher a la remuneration du titulaire n'est deja pas simple, alors quand il s'agit du sous-traitant, le probleme peut devenir quasiment epineux. Par chance, quelques fondements juridiques sont communs. Pour preuve, le sous-traitant a le droit a...
Fiche APIE sur les clauses de propriété intellectuelle des marchés de moins de 25 000 €
- 28/08/18
- 07h 00
L'Agence pour le patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier un document concernant la problematique de la propriete intellectuelle pour les marches inferieurs a 25 000 euros. La fiche synthetique (trois pages) preconise la redaction...
Allotissement inadéquat, source d’ennuis
- 27/08/18
- 07h 00
A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant l'office public d'habitat eurelien (9620 logements geres en 2015), la CRC du Centre-Val de Loire a mis le doigt sur les difficultes d'allotissement rencontree sur la transformation du...
Petits cadeaux de rentrée : 3 arrêtés touchant à la dématérialisation publiés en août
- 27/08/18
- 07h 00
Les 3 arretes datent du 27 juillet dernier et ont ete publies au JO le 4 aout dernier. L'un fixe >, il est entre en vigueur au lendemain de sa publication. Il abroge l'arrete du14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de...
PCN et marché d’assurance : une union contestée
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Article réservé aux abonnés
- 27/08/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Peut-on recourir a la procedure concurrentielle avec negociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des debats, a recemment fait l'objet d'un litige lors d'un marche passe pour le compte d'un groupement hospitalier de territoire....
