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28770 Résultats de recherche
Petits cadeaux de rentrée : 3 arrêtés touchant à la dématérialisation publiés en août
- 27/08/18
- 07h 00
Les 3 arretes datent du 27 juillet dernier et ont ete publies au JO le 4 aout dernier. L'un fixe >, il est entre en vigueur au lendemain de sa publication. Il abroge l'arrete du14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de...
PCN et marché d’assurance : une union contestée
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Article réservé aux abonnés
- 27/08/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Peut-on recourir a la procedure concurrentielle avec negociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des debats, a recemment fait l'objet d'un litige lors d'un marche passe pour le compte d'un groupement hospitalier de territoire....
Articles connexes
ta dijon 19 juillet beah
- 27/08/2018
- 6h00
Un marche d'assurances de groupement hospitalier de territoire (GHT) ne permet pas la presentation d'offres standard, sans adaptation de prix et de modalites. Le pouvoir adjudicateur pouvait par consequent recourir a la procedure concurrentielle avec...
Articles connexes
Sortir des chantiers battus
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Article réservé aux abonnés
- 03/08/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les decisions du Conseil d'Etat, en matiere de marche de travaux, ont rythme ce mois de juillet. Le pele-mele de contentieux a ete l'occasion de mettre en lumiere differentes problematiques, plus ou moins classiques, rencontrees pendant des chantiers...
Stratégies d’achats groupés européens en faveur du bus à hydrogène
- 03/08/18
- 07h 00
En depit de ses atouts (pas de dioxyde de carbone, temps de recharge ultrarapide, autonomie de plus de 300 kilometres), le bus a hydrogene peine a percer. Son essor passe necessairement par des strategies d'achats groupes a l'echelle europeenne selon...
ce 18 juillet 2018 societe hochtief solutions ag
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi de l'entrepreneur demandant de mettre a la charge du pouvoir adjudicateur les travaux supplementaires car aucun ordre de service n'a ete notifie par le maitre d'ouvrage et que ces operations n'etaient pas...
Articles connexes
ce 26 juillet 2018 societe goude travaux publics
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de l'entrepreneur invoquant notamment l'erreur de droit commise par la juridiction d'appel en ne prenant pas en compte sa demande d'indemnisation de son materiel, utilise pour les travaux, alors que le...
Articles connexes
ce 18 juillet 2018 societe cvf - aluminium concept
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe CVF invoquant l'erreur de droit commise par la juridiction du second degre. Cette derniere n'a pas tenu compte du decompte final, signe par le maitre d'ouvrage, dans lequel les penalites de...
Articles connexes
ce 26 juillet 2018 ept grand-orly seine bievre
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de l'ETP Grand-Orly Seine Bievre demandant reparation, aupres de ses entrepreneurs, des desordres causes a son centre nautique. La juridiction du second degre n'a pas reconnu que la garantie decennale jouait...
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ce 26 juillet 2018 societe agricole de mana
- 03/08/2018
- 6h01
>. Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pouvoi de la Societe Agricole Mana se plaignant des inondations de son champ, depuis la construction de l'ouvrage hydraulique par le departement de la Guyane, car aucune aggravation n'etait imputable a la...