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28884 Résultats de recherche
Erreur du titulaire sur le prix TTC : vice de consentement de l’acheteur ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La CAA de Paris a annule en avril dernier, a la demande d'un candidat evince, un marche de l'Assurance maladie au motif que le consentement de l'acheteur avait ete vicie en raison d'une erreur du prestataire sur l'application de la TVA. L'acheteur a...
Articles connexes
Actualisation de la fiche DAJ sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
- 18/07/18
- 07h 00
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre a jour la fiche technique sur les modifications des contrats en cours d'execution. Le document recapitule les cas dans lesquelles une modification est autorisee (clause de reexamen,...
caa de paris 24 avril 2018 societe glbm
- 18/07/2018
- 6h01
" eu egard au prix du marche, au montant des credits autorises et a la circonstance que le pouvoir adjudicateur ne pouvait proceder a aucune comparaison de prix, les autres offres ayant ete declarees irrecevables, que l'absence de prise en compte de...
ce 12 juillet 2018 societe cerba
- 18/07/2018
- 6h01
> a declare le Conseil d'Etat.
UGAP : François Chambeyron, nouveau directeur adjoint au sein de la direction santé
- 17/07/18
- 07h 07
Francois Chambeyron prend le poste de directeur adjoint de la direction sante de la centrale d'achat public (603 millions de CA en 2017) pour s'occuper, entre autres, du pilotage et de l'animation de la strategie commerciale et marketing. Titulaire...
Une passation annulée en raison de l’impartialité de l’acheteur
- 17/07/18
- 07h 05
La cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annule, a juste titre, un marche portant sur une prestation de conseil en matiere de developpement economique du territoire de la communaute de commune de Val'Aigo, en raison d'un manquement de...
Le partenariat d’innovation : même pas peur
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/18
- 07h 00
- Aude Camus
Le partenariat d'innovation reste une procedure peu utilisee. Pour preuve seulement une vingtaine d'avis a ete publiee au BOAMP depuis avril 2016. La communaute de communes Pays Haut Val d'Alzette, petite collectivite peri-urbaine a la frontiere avec...
caa de bordeaux 12 juin 2018 sarl convergences public-prive
- 17/07/2018
- 6h05
M. F, prestataire choisi par la communaute de communes de Val'Aigo pour une prestation de conseil, etait egalement elu par le conseil communautaire au sein de la commission de developpement economique.
annexe au ccap partenariat d'innovation pays haut val d'alzette
- 17/07/2018
- 6h00
Annexe au CCAP partenariat d'innovation Pays Haut Val d'Alzette. Cahier des clauses de propriete intellectuelle et de confidentialite.
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cctp partenariat d'innovation pays haut val d'alzette
- 17/07/2018
- 6h00
Cahier des clauses techniques particulieres. Partenariat d'innovation portant sur la mise en oeuvre du projet de plateforme smart city par la communaute de communes du Pays Haut Val d'Alzette.
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)
