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Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Commentant les recents du Conseil d'Etat dates du 25 mai, l'avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n'est pas definie par les textes, regretter que la defense parfois bien naive du principe de...

Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter

Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/18
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Un arret de la Cour de cassation condamnant un elu pour delit de prise illegale d'interet et un recent rapport d'observations d'une chambre regionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d'interets sont l'occasion de rappeler les...

Marchés du Grand Paris : Anticor saisit le parquet national financier

  • 14/06/18
  • 07h 00

Celebre pour ses actions en justice, l'association Anticor, qui se donne pour ambition de retablir l'ethique en politique, vient de saisir le parquet national financier suite au rapport de la Cour des comptes sur la Societe du Grand Paris (SGP) qui a...

crc ara rapport d'observations commune la plagne tarentaise

  • 14/06/2018
  • 6h05

    • La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Macot-la-Plagne pour les exercices 2010 a 2015. Le rapport a ete actualise avec les donnees des exercices 2016 et 2017...

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  • 14/06/2018
  • 6h05

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L’UCANSS expérimente l’achat groupé régional

  • 13/06/18
  • 07h 05

A la demande de son ministere de tutelle, l'UCANSS, centrale d'achat des organismes de securite sociale, cherche a developper les achats groupes a l'echelle regionale. Dans le Centre-Val de Loire, region pilote de nombreuses experimentations, un...

Offices d’habitat : le concours bientôt hors-concours

  • 13/06/18
  • 07h 01

L'Assemblee a adopte, en premiere lecture, l'article 28 du projet de loi Elan, qui permet aux organismes de logement sociaux de ne plus etre obliges de recourir au concours, juge trop lent et trop lourd a organiser. Plusieurs parlementaires ont tente...

Critères sociaux : du nouveau ?

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Alain Menemenis livre son analyse de la decision du Conseil d'Etat venant de sanctionner un critere relatif a la >. Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activites des entreprises, sans perdre leur lien avec l'objet et les conditions...

Une publicité adéquate même en cas de procédure adaptée

  • 12/06/18
  • 11h 09

La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a l'occasion d'un controle de la ville de Saint-Priest rappelle ce principe :

La prescription de 5 ans ne s’applique pas dans le cadre de la garantie des vices cachés

  • 12/06/18
  • 07h 05

Le delai de prescription de la garantie des vices caches (de l'article 1648 du code civil) est-il enferme dans le delai de prescription de l'article L.110-4 du code de commerce ? Non, > a declare le Conseil d'Etat. Cette problematique s'etait posee...