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28894 Résultats de recherche

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charte departementale de la commande publique de l'isere

  • 08/06/2018
  • 6h00

    • charte departementale de la commande publique de l'Isere. Date de creation : 2018.

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A vos marques, prets, partez. Passer un marche, c'est quasiment une course d'endurance. Il faut avoir de la caisse, presque la VO2 max de Jean Bouin ou de Forrest Gump, en tout cas la resistance a la souffrance d'un Emile Zatopek (je n'irai pas...

Qualification professionnelle : la référence d’un candidat à sa filiale compétente n’est pas suffisante

  • 07/06/18
  • 07h 07

Le Conseil d'Etat dans sa decision departement des Yvelines du 25 mai 2018 a traite, a cote de la question sur l'allotissement, une problematique tenant aux certificats de qualification professionnelle. En l'espece, la collectivite avait lance un...

Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/18
  • 07h 05
  • Mathieu Laugier

Un maitre d'ouvrage s'est vu assigner en justice par un commercant situe a proximite du chantier. Motif ? Les travaux de rehabilitation entrepris lui ont cause un prejudice economique. La personne publique a ete condamnee. Elle a alors tente de se...

Laetitia Cesari-Giordani, une ex sous-préfète à la tête des achats de l’Intérieur

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La nouvelle sous-directrice des programmes et de l'achat au ministere de l'interieur, qui est aussi responsable ministerielle des achats, est issue de la prefectorale. Apres avoir exerce a Evreux, Aurillac et Laval, elle aborde l'achat avec une...

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  • 07/06/18
  • 07h 01

Le cabinet Seban&Associes a ouvert le 1er juin une structure a Nantes - Seban Atlantique - et s'est associe a Jerome Maudet, avocat local specialiste en droit public qui dirige la nouvelle entite. C'est la quatrieme implantation regionale apres...

ta de nimes 15 octobre 2015 sarl cup

  • 07/06/2018
  • 6h49

    • Un commercant a saisi le juge administratif au motif que les travaux de rehabilitation, realises par le departement du Vaucluse, lui ont cause un prejudice economique. Le TA a reconnu, au profit du requerant, l'existence d'un dommage anormal et...

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caa de marseille 21 septembre 2017 sarl cup

  • 07/06/2018
  • 6h05

    • Un commercant a saisi le juge administratif au motif que les travaux de rehabilitation, realises par le departement du Vaucluse, lui ont cause un prejudice economique. La CAA a reconnu, au profit du requerant, l'existence d'un dommage anormal et...

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  • 06/06/18
  • 07h 07

La Chambre regional des comptes (CRC) de Normandie a publie son rapport d'observations definitives concernant la commune d'Yvetot. Elle s'est arretee notamment sur la delegation de service public des pompes funebres conclue par la municipalite en...

Fiche sur la diffusion sous licence libre de contenus développés dans le cadre de marchés publics

  • 06/06/18
  • 07h 00

L'Agence du patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier une fiche relative a la diffusion, sous licence libre, de contenus developpes dans le cadre de marches publics. Le sujet n'est pas a prendre a la legere, puisque l'acheteur devra...