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28801 Résultats de recherche
L’archivage entre dans une nouvelle ère avec le "full demat"
- 02/11/17
- 07h 00
La conference annuelle de l'association des acheteurs publics, qui s'est deroulee le 10 octobre dernier, a ete l'occasion pour la DAJ de Bercy de livrer quelques precisions pratiques sur l'usage de la dematerialisation des marches publics. Cindy Kus,...
Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat va-t-il ordonner le retablissement d'une delegation a la suite de la resiliation partielle par le concedant ? L'entreprise concessionnaire demande d'etendre la jurisprudence > en raison du caractere prejudiciable de cette mesure....
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Charles Tissier : de juriste à acheteur public, une rapide reconversion
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- 02/11/17
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- Catherine Dupeyron
Juriste de formation, Charles Tissier est devenu acheteur public depuis peu au sein de l'INRIA. Il se felicite de cette reorientation professionnelle. Il considere que ce metier d'avenir, qui tient davantage de la maitrise d'ouvrage, est bien plus...
L’offre intermédiaire n’est pas le bouquet final d’une négociation
- 31/10/17
- 07h 00
Une collectivite peut-elle modifier apres negociation les regles de concurrence pour securiser sa procedure ? En l'espece la Metropole europeenne de Lille avait d'abord sollicite par courrier la remise d'une offre finale. Ensuite elle s'est retractee...
Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert
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- 31/10/17
- 07h 00
- Alain Jossaud
A la television, on appelle ca un marronnier : un sujet qui revient regulierement et qui suscite un interet bienveillant consistant essentiellement a s'assurer que rien n'a change depuis la derniere fois. Une premiere lecture rapide des nouveaux...
Le marché global de performance : pour quoi faire ? Comment faire ?
- 31/10/17
- 07h 00
La delegation regionale Ile-de-France des Entreprises generales de France organise une soiree-debat le 7 novembre prochain de 18 heures a 20 heures sur le theme : > Deux ans apres la reforme du Code des marches publics, EGF-BTP a souhaite faire le...
Pas de marché à tranches conditionnelles sans tranche ferme
- 30/10/17
- 07h 01
A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant la commune de Poligny (4000 habitants, Jura), la CRC Bourgogne Franche Comte, en se penchant sur le cas d'un marche de renovation de l'eglise (6 lots pour un peu plus de 2 millions d'euros), a...
Rejet de l’offre d’un groupement qui refuse d’adopter une forme juridique
- 30/10/17
- 07h 00
Interroge par le senateur Jean-Claude Carle sur l'application de l'article 45 du decret marches lequel permet a un acheteur d'exiger, lorsque cela est necessaire a la bonne execution d'un marche, que les groupements d'operateurs economiques adoptent...
Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD
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- 30/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire opposant la societe Colas Ile-de-France Normandie a la commune de Vivier-au-Court peut etre consideree comme un cas d'ecole. Le sous-traitant n'a pas envoye la facture au maitre d'ouvrage au moment d'etre remunere, le titulaire a transmis...
caa nancy 12 avril 2017 colas ile-de-france normandie
- 30/10/2017
- 6h00
Contrairement a ce que soutient la societe requerante, aucune disposition n'impose au maitre d'ouvrage de demander la communication de la ou des facture (s) qui, en application de l'article 116 du code des marches alors en vigueur, doivent etre...
