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28801 Résultats de recherche
Fiche DAJ sur les marchés juridiques
- 27/09/17
- 07h 00
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche dediee aux marches juridiques. En 36 pages, le document, qui rappelle l'encadrement des prestations de representation et de conseil juridique (notamment qui est habilite a delivrer des conseils), etablit une...
Un label pour les produits biosourcés
- 26/09/17
- 07h 06
Issus de la biomasse vegetale, animale et des recycles de ces familles, les materiaux biosources (betons vegetaux, panneaux isolants, peintures et colles, cloisons) sont en plein developpement et commencent a devenir un argument commercial. Pour...
Démontrer une atteinte suffisamment grave et immédiate pour actionner l’urgence
- 26/09/17
- 07h 03
Le conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, et rejete le pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confreres elus locaux qui demandaient la suspension de l'execution du marche de conception-realisation, passe par...
La centrale d’achat sous toutes ses formes
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'ordonnance de juillet 2015 a simplifie la notion de centrale d'achat, facilitant le developpement de cet outil, comme le prouve la recente initiative du syndicat Val d'Oise Numerique. Mais quelle forme juridique choisir : association loi de 1901,...
Articles connexes
ce, 18 septembre 2017, communes centre dombes, 408894
- 25/09/2017
- 16h00
Rejet du pourvoi de la communes du Centre Dombes demandant la suspension du contrat de conception-realisation d'une psicine jugee trop chere et fonde sur l'urgence. Les requerants, qui se bornent a observer que le contrat a ete conclu pour un montant...
Un trophée Blaise Pascal pour récompenser un outil achat innovant
- 25/09/17
- 07h 03
Alors que le > sera une realite dans un an, l'APECA (Association des Professionnels Europeens de la Carte d'Achat et de la Transaction dematerialisee) et le secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) lancent, au sein des...
Ligne aérienne Paris Lannion : retour au TA
- 25/09/17
- 07h 00
Retour a la case depart. La compagnie francaise Twinjet vient de saisir a nouveau le TA de Rennes pour contester la nouvelle procedure d'exception lancee par le syndicat mixte de l'aeroport de Lannion pour attribuer la DSP relative a la desserte de...
Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil d'Etat va-t-il en partie remettre en cause sa jurisprudence posant le principe de l'indemnisation d'une entreprise, pour cause de perte d'une marge nette de benefices, en raison d'une faute de la personne publique ? Le rapporteur public a...
Train de sénateur
- 22/09/17
- 09h 00
- Rédaction
Il est de bon ton, en pays gaulois, de brocarder les locataires du Palais du Luxembourg, depeints generalement comme un ramassis de nonagenaires inamovibles, momifies, cacochymes et bedonnants, inscrits soit au rassemblement centriste des moderes...
Mobilier urbain et vélos : Decaux se succède à lui-même à Lyon
- 22/09/17
- 07h 00
La societe Decaux a remporte, sans grande surprise puisqu'elle etait seule en lice, l'appel d'offres de mobilier urbain intelligent et de velos en libre-service de Lyon Metropole. Le contrat, d'une duree de 15 ans, concerne l'installation,...
