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28801 Résultats de recherche
Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de la construction d'une maison medicale, la communaute de communes du Haut-Anjou n'a pas hesite a reserver un lot au profit d'une SIAE, a inserer un critere d'attribution dans la moitie des autres lots de ce MAPA, ainsi qu'une clause...
Les DC1, DC2 et DC4 illégaux pour la passation des marchés européens
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/17
- 07h 07
- E.Lanzarone et D.Fausser
Eric Lanzarone et Dominique Fausser ont bien relu la reglementation europeenne. Si le recours au formulaire electronique du DUME a ete reporte a avril 2018, l'utilisation de la version standard s'avere en revanche obligatoire pour les marches...
Résiliation anticipée d’une DSP : désaccords sur le montant du manque à gagner
- 21/09/17
- 07h 05
La commune de Blois et la societe de parc de stationnement de Val de Loire se sont affrontees devant le conseil d'Etat sur le montant du manque a gagner de l'operateur, en raison de la resiliation anticipee d'une convention de delegation pour...
Achat de copieurs : un marché global à tout prix ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Plus rentable dans certains cas que la location, l'achat de photocopieurs comprend deux prestations distinctes : la fourniture et la maintenance, souvent integrees. Cette absence d'allotissement est motivee pour des raisons financieres, techniques...
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Préciser les modalités de recours aux titulaires des accords-cadres
- 21/09/17
- 07h 00
Dans un recent rapport, la CRC francilienne a reconnu que la commune d'Alfortville avait fait des efforts pour ameliorer l'efficacite de ses achats. Elle a toutefois recommande a la ville d'ameliorer les conditions de recours aux entreprises...
Arnaud Aizin, chargé de mission achat à la Cour des Comptes
- 20/09/17
- 07h 03
Arnaud Aizin, 34 ans, est charge de mission achat au departement de la commande publique et de la politique achat de la Cour des Comptes. Il a pris ses fonctions au printemps dernier. Il etait juriste, depuis 2013, au sein du service de la commande...
Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence
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Article réservé aux abonnés
- 20/09/17
- 07h 01
- Alain Jossaud
La DAJ a rendu public en aout dernier une refonte de sa fiche technique sur les accords-cadres. Ce document livre un mode d'emploi dense et didactique de ce veritable couteau suisse de la commande publique qu'est devenu l'accord-cadre. Mais cette...
Trophées de la commande publique 2017 : c’est parti !
- 20/09/17
- 07h 00
Et de 10 ! Le concours des Trophees de la commande publique 2017 est officiellement lance depuis le 18 septembre, pour la 10eme annee consecutive. Les personnes qui souhaitent y participer ont jusqu'au 17 novembre 2017 minuit dernier carat pour...
L’UGAP crée une direction santé
- 19/09/17
- 07h 03
La centrale d'achat renforce sa presence dans le secteur secteur sanitaire et medico-social. Elle vient de creer une direction sante qui regroupe les fonctions achat, marketing, relations institutionnelles et developpement commercial. Le but de...
Délégation à l’exécutif et estimation du montant des marchés
- 19/09/17
- 07h 02
Une assemblee deliberante peut, au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT (L. 5211-10 s'agissant des EPCI), donner delegation a l'executif pour prendre les decisions necessaires concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des...
