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28801 Résultats de recherche
Véhicules : l’UGAP teste la commande en ligne avec livraison en moins de 15 jours
- 08/06/17
- 07h 02
Cela ne concerne pour l'instant qu'un modele courant de petite voiture polyvalente (la Clio Zen Energy TCe 90 coloris blanc avec ou sans l'option GPS) mais l'UGAP lance une offre test qui permet a un acheteur de commander son vehicule sur internet et...
L’acheteur public invité à prendre des risques
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
L'acheteur ne repond plus seulement aux besoins de son organisation, il est devenu un acteur majeur des politiques publiques et un moteur du developpement durable et de l'innovation. Consacre lors d'une conference internationale organisee par l'OCDE...
Articles connexes
Marché public indivisible : un seul candidat admis
- 07/06/17
- 07h 05
La CJUE s'est prononce, dans le cadre d'un renvoi prejudiciel, sur la question de savoir si alors qu'un marche est indivisible (realisable par un seul operateur), un candidat peut-il faire valoir les capacites d'une autre entite, en additionnant les...
Achat innovant : le RESAH notifie 5 marchés dans le bien vieillir
- 07/06/17
- 07h 00
Apres avoir repere deja trois solutions originales dans le secteur du bien vieillir dans le cadre du projet europeen HAPPI (systeme de detection des chutes VAC, tapis de reeducation a la marche C-MILL et parcours de marche DM3), le RESAH vient de...
L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
L'admission est la decision, prise apres verifications, par laquelle le pouvoir adjudicateur reconnait la conformite, sans reserves, des prestations aux stipulations du marche. Cette decision vaut attestation de service fait et constitue le point de...
Coût d'une procédure en fonction de la mutualisation
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/17
- 08h 00
- Rédaction
Cout d'une procedure en Europe en fonction du niveau de mutualisation des acheteurs. Source : etude PwC pour la Commission europeenne, 2014.
Occupation du domaine public : publicité et critères de choix
- 06/06/17
- 07h 10
Lors de la matinale de droit public consacree au droit de la propriete des personnes publiques, organisee par le cabinet Bird&Bird, Stephane Braconnier, professeur consultant et maitre Claire Desjardins ont fait le point sur l'ordonnance ndeg...
e-facturation : une clause-type pour y intégrer la maîtrise d’œuvre préconisée
- 06/06/17
- 07h 03
Une reunion de bilan s'est tenue le 24 mai a l'AIFE (agence pour l'informatique financiere de l'Etat), avec les principales federations professionnelles de BTP, pour aplanir les difficultes potentielles de mise en oeuvre de l'e-facturation dans les...
Une DSP « provisoire » requalifiée et annulée
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour qu'un contrat soit qualifie de concession, il faut que la part de risque transferee au cocontractant implique une reelle exposition aux aleas du marche. Sinon, c'est un marche public. Le Conseil d'Etat a rappele cette condition a propos d'un...
ce, 24 mai 2017, societe regal des iles
- 06/06/2017
- 6h00
Considerant que l'article L. 551-14 precite du code de justice administrative, qui prevoit que le refere contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du refere precontractuel des lors que le pouvoir adjudicateur a respecte la suspension...
