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28801 Résultats de recherche
Evolution des référés devant les CAA 2012-2016
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Evolution du nombre de recours referes deposes devant les cours administratives d'appel entre 2012-2016. Source : Conseil d'Etat
La CJUE interdit le complément de l’offre initiale
- 23/05/17
- 07h 06
A l'occasion d'un litige, la chambre nationale de recours de Pologne a saisi la CJUE dans le cadre d'un renvoi prejudiciel, pour demander une interpretation de la directive 2004/18. En l'espece, la juridiction de renvoi demande si un candidat a un...
Allotissement : mesurer les coûts cachés
- 23/05/17
- 07h 03
L'allotissement est la regle par defaut dans la commande publique et l'article 12 du decret de mars 2016 rappelle que l'acheteur public qui decide de deroger a ce principe doit justifier son choix dans le DCE ou le rapport de presentation. Il n'en...
CHI Créteil : affacturage inversé pour payer en 5 jours
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le centre hospitalier intercommunal de Creteil est le premier etablissement public a mettre en place un systeme d'affacturage inverse pour payer ses fournisseurs en quelques jours. Le CH finance le service, mais y trouve son compte financierement...
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs devient obligatoire
- 22/05/17
- 07h 10
Le decret ndeg 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amelioration de la performance energetique dans les batiments existants a usage tertiaire vient d'etre publie. Il prevoit la mise en place d'une obligation de reduction des consommations...
La recevabilité du référé contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/17
- 07h 04
- Rédaction
L'entreprise qui introduit son recours apres le delai de stand still, se ferme la porte du refere contractuel. Et ce meme si la personne publique signe le marche avant l'expiration du delai de suspension. Explications.
Mobilier urbain d’informations : nouvelle tuile pour Decaux
- 22/05/17
- 07h 00
Exterion Media et Clear Channel France ont obtenu du juge administratif l'annulation de la procedure de mise en concurrence relative aux mobiliers urbains d'information et publicitaires lancee par la ville de Paris. Selon elles, en autorisant la...
Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/17
- 07h 00
- Olivier Ortega
Publie in extremis au JO du 10 mai, le decret ndeg2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amelioration de la performance energetique dans les batiments existants a usage tertiaire met en application une obligation de realisation de travaux...
