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28776 Résultats de recherche
La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels
- 18/01/17
- 07h 00
L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et a l'amenagement metropolitain, qui a ete adopte par l'Assemblee nationale le 20 decembre dernier, modifie l'article 35 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches...
le livre d'or des bonnes pratiques de dematerialisation
- 17/01/2017
- 15h10
Livre d'or des bonnes pratiques de dematerialisation, realise par le cabinet PWC pour le compte de la Commission europeenne (2013). Version anglaise.
ta rennes, 20 decembre 2016, jc decaux france
- 17/01/2017
- 14h59
Le juge considere que
Le macaron "Crit'ère" brut ou demi-sec
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/17
- 11h 10
- Rédaction
Comme l'aimait a la repeter un humoriste en salopette que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaitre, >, macaron de la qualite de la selection des offres, qu'il faut que chaque acheteur recupere fissa - pour la modique somme de 3,70 euros, sans...
L’IGD sort un livret sur les marchés globaux
- 17/01/17
- 07h 07
L'Institut pour la gestion deleguee (IGD) vient de publier la version definitive de son troisieme livret sur la reforme de la commande publique, consacre aux marches publics globaux. En 28 pages, l'IGD explique, de facon pedagogique, ce que sont les...
La mise en régie n’emporte pas résiliation préalable du marché
- 17/01/17
- 07h 02
La mise en regie est une mesure destinee a surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'execution d'un marche de travaux publics. Elle revet un caractere provisoire et ne peut porter que sur une...
UniHA achète des toners recyclés à une entreprise adaptée
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Marginal dans le secteur hospitalier, le marche reserve compte un nouvel adepte, UniHA, qui a attribue un lot de consommables d'imprimante a Printerre EA, fabricant francais de toners remanufactures, qui emploie seize techniciens handicapes.
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caa nancy, 19 avril 2016, societe demathieu bard construction
- 17/01/2017
- 6h00
Pour la CAA, >
caa paris, 5 fevrier 2016, societe arkos
- 16/01/2017
- 15h23
La CAA releve que la
