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28767 Résultats de recherche
TCP 2016 : retour aux sources, innovation, RSE et HQE récompensés
- 16/11/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Du partenariat d'innovation, de l'achat groupe d'assurances, de la cogeneration pour reduire la facture energetique et la pollution de l'air, une demarche RSE complete et un contrat global en HQE, avec 50 000 heures d'insertion sociale, la creation...
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ce, 12 octobre 2016, societe centrale d'achats de l'hospitalisation privee et publique
- 16/11/2016
- 6h00
"Si les deliberations de l'assemblee generale du groupement qui ont ete transmises aux ministres comportaient le nom et la qualite des personnes representant les organismes et services adherents, elles n'etaient pas accompagnees des pieces permettant...
Trois marchés "full démat" à la CA Dracénoise
- 15/11/16
- 07h 10
La communaute d'agglomeration de la Dracenie, dans le Var, s'est lancee dans le >. Trois procedures (MAPA inclus) ont donc ete entierement dematerialisees, du lancement de la consultation, au controle de legalite, en passant par l'obligation de...
CE : quel contrôle sur une sentence arbitrale internationale ?
- 15/11/16
- 07h 01
Le conseil d'Etat vient de preciser les modalites de son controle sur une sentence rendue en matiere d'arbitrage international. En principe, l'arbitrage est interdit aux personnes publiques. Le controle d'une sentence arbitral releve du juge...
Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Saisi d'un recours en contestation de la validite du contrat, le juge administratif est revenu de maniere detaillee sur les obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur lorsqu'il est confronte a une offre anormalement basse : motivation de la...
ce, 2 juillet 2014, soc. pace europe
- 14/11/2016
- 13h50
"Considerant, qu'il n'existe pas, dans le contentieux de la legalite, de principe general en vertu duquel une partie ne saurait se contredire dans la procedure contentieuse au detriment d'une autre partie ; que, des lors, c'est egalement a bon droit...
Articles connexes
ce, 28 septembre 2016, soc. armor developpement
- 14/11/2016
- 13h39
"Il ressort des pieces du dossier soumis aux juges du fond que le document litigieux est un avis interne a l'administration emis par la direction des libertes publiques et des affaires juridiques du ministere de l'interieur a destination de la...
Décret modifiant le code de justice administrative : quel impact sur les marchés publics ?
- 14/11/16
- 07h 03
Le decret du 2 novembre 2016 a modifie la partie reglementaire du code de justice administrative. Certaines de ces modifications, qui entreront en vigueur au 1er janvier prochain, concernent les marches publics. Ainsi, en matiere precontractuelle,...
