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Publication de la circulaire DAE

  • 28/07/16
  • 07h 00

Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire sur la gouvernance des achats de l'Etat a ete publiee au JO le 26 juillet. Comme notre journal l'avait annonce en mai dernier (1), le texte fixe une programmation des achats glissante pluriannuelle (4...

ta nantes, 21 juin 2016, societe joul

  • 28/07/2016
  • 6h00

    • Le juge du refere precontractuel considere que l'acceptation d'une offre anormalement basse est susceptible de leser le requerant, alors meme que l'offre qualifiee d'anormalement basse n'est ni l'offre attributaire ni celle du requerant

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circulaire 19 juillet 2016 sur la gouvernance des achats de l'etat

  • 27/07/2016
  • 11h53

    • Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat

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1ère réunion pour le groupe de travail chargé du plan national de dématérialisation

  • 27/07/16
  • 07h 11

Le groupe plenier charge de finaliser le plan national de dematerialisation s'est reuni comme prevu, le 12 juillet dernier, dans les locaux des ministeres economiques et financiers. Cette reunion a ete l'occasion, pour la DAJ, de presenter le rapport...

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