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28643 Résultats de recherche

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Sous-traitance substantielle n’est pas sous-traitance totale

  • 19/07/16
  • 07h 08

A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant la commune de Marseillan (8000 habitants) par la CRC Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees sur la periode 2009-2014, les magistrats financiers ont reproche a la ville heraultaise trois cas de...

La mise à disposition a le vent en poupe

La mise à disposition a le vent en poupe

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/16
  • 07h 05
  • Jean-Marc Binot

A l'occasion d'un marche de materiel d'echographie attribue a Samsung, UniHA a choisi la voie de la mise a disposition du materiel, plutot que d'opter pour l'achat pur et dur. Une solution qui recele beaucoup d'avantages et qui devrait faire tache...

DAJ : mise à jour des tableaux sur les mesures de publicité et les procédures

  • 19/07/16
  • 07h 00

Devenus obsoletes suite a l'entree en vigueur des nouveaux textes sur les marches publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et decrets du 25 mars 2016), les tableaux synthetiques des mesures de publicite et des procedures viennent d'etre toilettes par...

ce 23 decembre 2011, ministre de l'interieur

  • 18/07/2016
  • 11h49

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Une journée sur la réforme et l’achat de denrées alimentaires

  • 18/07/16
  • 07h 04

Agores, l'association nationale des directeurs de la restauration collective, organise une journee nationale sur la reforme des marches publics, le mardi 13 septembre 2016. Elle se deroulera en deux temps. La matinee sera consacree a l'actualisation...

Facturation électronique : Sage passe à l’interopérable

  • 18/07/16
  • 07h 03

Pour simplifier la vie des entreprises alors que la facture electronique va commencer a devenir la regle a partir de 2017, Sage a mis au point une solution interoperable (Sage eFacture) en partenariat avec Cegedim. En l'absence aujourd'hui d'un...

Une Spl peut-elle candidater à tous les marchés publics ?

Une Spl peut-elle candidater à tous les marchés publics ?

Les societes publiques locales ne peuvent candidater qu'aux procedures de marches publics lancees par leurs collectivites actionnaires. Doutant de la constitutionnalite de cette regle, une SPL, evincee de la procedure de passation d'une DSP pour ce...

ta clermont-ferrand, 29 mars 2016, spl semerap

  • 18/07/2016
  • 6h00

    • Le juge refuse de transmettre au CE la question prioritaire de constitutionnalite tiree de ce que l'article L.1531-1 du CGCT prive les Spl du droit de candidater a d'autres marches ou contrats que ceux de ses collectivites actionnaires

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Edito 599

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  • 15/07/16
  • 11h 47
  • Rédaction

14 messidor 2016. Une grande agitation regne a Paris. Les parlementaires, l'esprit echauffe, ont vote, ou sont en passe de le faire, plusieurs textes de loi qui modifient les tables, pourtant fraiches, de la commande publique. La loi sur...

Céline Faivre, nouvelle directrice des affaires juridiques et de la commande publique de Bretagne

  • 15/07/16
  • 07h 07

Celine Faivre occupe, depuis le mois de juin dernier, le poste de directrice des affaires juridiques et de la commande publique au sein du conseil regional de Bretagne. Elle etait, depuis deux ans, la directrice du programme de developpement...