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28643 Résultats de recherche

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annexes au guide de deontologie de l'achat public

  • 27/06/2016
  • 7h00

    • Annexes au guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard

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MAPA : informer les candidats du rejet de l’offre

  • 27/06/16
  • 07h 00

En procedure adaptee, le pouvoir adjudicateur n'a toujours pas l'obligation de respecter un delai de stand still. Mais l'article 99 du decret du 25 mars 2016, lui impose de notifier, en procedure adaptee, a chaque candidat concerne le rejet de sa...

Edito 596

schema de computation des besoins en fournitures et services

  • 24/06/2016
  • 13h00

    • Schema de computation des besoins en fournitures et services, realise par Michel Crahes. Date de creation : 2016.

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Marché de partenariat : le titulaire peut se voir confier une mission de service public

  • 24/06/16
  • 07h 10

Lors des journees de la commande publique, organisees par la SCET, le 14 et 15 juin derniers, Benoit Louis, avocat au cabinet Lefevre Pelletier et associes, a fait le point sur les nouveaux marches publics globaux et notamment le marche de...

3,7 Mds € de commande publique pour les Epl en 2015

  • 24/06/16
  • 07h 02

Les entreprises publiques locales (SEM, SPL) font leur poids dans la commande publique francaise. Leur federation a mene une enquete qui montre que 1 1100 contrats publics en cours ont ete attribues aux EPL, representant un volume de 5,6 Mds EU de...

Le Sénat amende l’ordonnance marchés publics

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La commission des lois du Senat a adopte, mercredi 22 juin, les amendements d'Andre Reichardt qui modifient l'ordonnance marches publics et recentrent le delit de favoritisme sur la faute intentionnelle. Les modifications adoptees visent notamment a...

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ta rennes, 6 avril 2016, association soliha

  • 23/06/2016
  • 15h18

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ce, 15 juin 2011, ministre de l'ecologie, du developpement durable des transports et du logement

  • 23/06/2016
  • 15h15

    • Le fait d'avoir recouru, pendant la procedure de dialogue competitif en vue de la passation d'un contrat de partenariat, a l'assistance technique de societes qui etaient des filiales d'un groupe ayant collabore ponctuellement avec la societe qui a...

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caa, lyon, 17 juin 1999, prefet de la drome

  • 23/06/2016
  • 15h10

    • "Considerant qu'il ressort des pieces du dossier que l'entreprise Bonhomme avait, des le 27 janvier 1994, fait parvenir au conseil municipal un devis descriptif et quantitatif des travaux ; que la comparaison de ce document avec le devis estimatif...

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