« Journée historique. C’est en effet aujourd’hui que les résultats définitifs du référendum sur l’ordonnance marchés publics et son décret d’application seront connus. Les derniers sondages donnent une courte avancée aux partisans favorables à leur maintien, mais tout peut encore basculer. Il faudra donc attendre encore quelques heures pour savoir si le labeur de la DAJ de Bercy, à la tâche depuis plus de deux ans, sera conservé ou balayé d’un revers de main. » Et oui, chers lecteurs, ce début d’édito, fortement inspiré de l’actualité, n’est rien d’autre qu’une fiction, sortie tout droit de l’imagination - féconde espérons-le - d’une journaliste en prise directe avec les états d’âme des praticiens et qui imagine que certains rêveraient de « liquider » la réforme. Les rêves nourrissent l’esprit et font avancer les plus aventureux. Mais il faut aussi savoir se plier à l’implacable réalité. Laquelle nous rappelle imperturbablement que l’ordonnance est là, et bien là. Quelques acheteurs intrépides se sont déjà lancés dans l’analyse et la compréhension des textes. S’aventurant courageusement dans les délicatesses d’écriture de l’ordonnance et du décret, ils mettent au point de nouvelles façons de faire. C’est le cas de la ville de Toulon qui a phosphoré deux mois durant pour mettre au point un RC sans acte d’engagement, ni signature (lire l’article). Michel Crahès, patron des achats au SDIS des Alpes-Maritimes, s’est pour sa part plongé dans l’exégèse de l’article 21 du décret pour en tirer une interprétation du mécanisme de computation des besoins de fournitures et de services qu’il nous livre cette semaine (lire l’invité du jeudi). La DAJ n’est pas en reste. Elle égrène presque chaque semaine de nouvelles fiches explicatives pour aider les acheteurs publics à maîtriser les nouvelles dispositions réglementaires, les dernières en date traitent ainsi de  la résiliation des contrats et des achats sous 25 000 euros (lire l'info).  Mais voilà que, dans cet enchevêtrement de nouvelles dispositions à saisir et digérer, se dresse fièrement un dôme, celui du Palais du Luxembourg. Celui-ci pourrait venir perturber la mécanique, voire anéantir certaines mesures sur lesquelles planchent pourtant déjà nombre de personnes publiques, telles que les offres variables par exemple. Des sénateurs en embuscade se sont jetés sur le projet de loi Sapin II pour amender notablement l’ordonnance marchés publics : disparition des offres variables, recadrage des marchés de partenariat et des contrats globaux de performance, recentrage du délit de favoritisme sur l’acte intentionnel sont ainsi au menu des modifications qui ont été adoptées (lire l’article). Reste maintenant à savoir si elles perdureront, une fois le texte discuté en séance et mouliné par la commission mixte paritaire ? Réponse attendue  à partir du 4 juillet !